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Aucadastre

Chemin Clermont, Saint-Paul

Numéros de la voie96
Zone d'urbanisme
U4c
Bâtiment
4,1 m

Feuille BY 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

500 m
196 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
402,5 m
Pente du terrain
18,9 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 083 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 743 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 29° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U4c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Clause logements aidés
  • zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU
  • Délégation DPU LA PLAINE & BOIS DE NEFLES

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/12/2025Permis d'aménager9744152500023100 Chemin ClermontBY 7117 207 m²autoriséparticulier
15/09/2025Permis de construire9744152500423Chemin ClermontBY 7291 logement, 94 m²383 m²autoriséparticulier
15/09/2025Permis de construire9744152500428Chemin ClermontBY 7301 logement, 79 m²322 m²autoriséparticulier
04/09/2025Permis de construire9744152500177Chemin ClermontBW 19781 logement, 149 m²543 m²autoriséparticulier
20/11/2024Permis de démolir97441524O001074 Chemin ClermontBY 310406 m²autoriséparticulier
25/03/2024Permis de construire97441523A0487Chemin ClermontBW 20071 logement, 95 m²422 m²autoriséparticulier
14/03/2024Permis de construire97441523A0426Chemin ClermontBW 20131 logement, 99 m²990 m²terminéparticulier
21/02/2024Permis d'aménager97441523D0011104 Chemin ClermontBW 17621 672 m²autoriséparticulier
Afficher les 28 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/02/2024Permis d'aménager97441523D0007Chemin ClermontBY 620715 m²terminéparticulier
01/02/2024Permis d'aménager97441523D0006Chemin ClermontBY 617, BY 6184 859 m²terminéparticulier
21/12/2023Permis de construire97441523A0316100 Chemin ClermontBY 7121 logement, 53 m²600 m²terminéparticulier
29/09/2023Permis de construire97441523A0326Chemin ClermontBW 19761 logement, 132 m²556 m²autoriséparticulier
31/08/2023Permis de construire97441523A0264Chemin ClermontBW 19751 logement, 76 m²1 932 m²terminéparticulier
11/08/2023Permis de construire97441523A0057Chemin ClermontBW 19771 logement, 96 m²542 m²terminéparticulier
27/07/2023Permis de construire97441523A0263Chemin ClermontBY 7141 logement, 120 m²522 m²autoriséparticulier
26/05/2023Permis de construire97441523A0194Chemin ClermontBY 7131 logement, 107 m²511 m²commencéparticulier
20/02/2023Permis de construire97441522A0436Chemin ClermontBY 6241 logement, 148 m²500 m²autoriséparticulier
20/04/2022Permis de construire97441521A056444 Chemin ClermontBY 731 logement, 77 m²40 761 m²autoriséparticulier
13/04/2022Permis de construire97441522A007993 Chemin ClermontBY 6271 logement, 94 m²487 m²commencéparticulier
27/05/2020Permis de construire97441520A0023Chemin ClermontBY 731 logement, 120 m²13 500 m²commencéparticulier
30/10/2019Permis de construire97441519A0392103 Chemin ClermontBY 6191 logement, 104 m²400 m²terminéparticulier
03/04/2019Permis de construire97441518A0614Chemin ClermontBY 731 logement, 149 m²13 500 m²autoriséparticulier
21/02/2019Permis de construire97441518A0358Chemin ClermontBW 17601 logement, 98 m²400 m²commencéparticulier
12/12/2018Permis d'aménager97441518D0004Chemin ClermontBY 6026 949 m²terminéparticulier
12/12/2018Permis d'aménager97441518D0003Chemin ClermontBY 6051 533 m²terminéparticulier
02/08/2018Permis de construire97441518A0207Chemin ClermontBY 5772 logements, 170 m²1 138 m²commencéparticulier
01/03/2018Permis de construire97441517A0477Chemin ClermontBY 5731 logement, 90 m²400 m²terminéparticulier
06/02/2018Permis de construire97441517A0550Chemin ClermontBY 5741 logement, 112 m²571 m²commencéparticulier
17/01/2018Permis de construire97441517A0592Chemin ClermontBY 5741 logement, 91 m²495 m²terminéparticulier
14/11/2017Permis de construire97441517A0554Chemin ClermontBW 17611 logement, 110 m²500 m²terminéparticulier
07/08/2017Permis de construire97441517A035844 Chemin ClermontBY 731 logement, 180 m²40 761 m²commencéparticulier
27/07/2017Permis de construire97441517A0266103 Chemin ClermontBY 6041 logement, 65 m²500 m²terminéparticulier
02/12/2016Permis de construire97441516A0412Chemin ClermontBY 5971 logement, 127 m²550 m²commencéparticulier
13/10/2016Permis de construire97441516A0408Chemin ClermontBW 6331 logement, 70 m²2 212 m²terminéparticulier
03/02/2016Permis de construire97441515A0613Chemin ClermontBW 625, BW 6341 logement, 45 m²5 666 m²commencéparticulier
04/01/2016Permis de construire97441515A0573Che ClermontBY 513120 m²15 875 m²commencéparticulier

36 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/01/2002
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.