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Aucadastre

Chemin Combavas, Saint-Paul

Numéros de la voie265
Parcelle
AY 41
Contenance
867 m²
Zone d'urbanisme
U4b
Bâtiment
5,2 m

Identifiant 97415000AY0041Feuille 000 AY 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
282,5 m
Pente du terrain
15,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 258 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 826 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 27° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U4b du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Clause logements aidés
  • zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage assainissement - Collectif
  • Délégation DPU LA PLAINE & BOIS DE NEFLES
  • DPU
  • Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/06/2026Permis de construire9744152600165Chemin Combavas1 logement, 99,88 m²330 m²autoriséparticulier
26/11/2024Permis de construire97441524A0406Chemin CombavasAW 5291 logement, 140 m²1 231 m²terminéSCP RUN
26/11/2024Permis de construire97441524A0406Chemin CombavasAW 529140 m²1 231 m²terminéSCP RUN
08/02/2023Permis de construire97441521A0812Chemin CombavasAW 52974 m²1 231 m²autoriséSCP RUN
17/08/2022Permis de construire97441522A0284Chemin CombavasAY 15111 logement, 122 m²400 m²terminéparticulier
24/03/2021Permis de construire97441520A0571289 Chemin CombavasAZ 18482 logements, 147 m²263 m²autoriséparticulier
24/06/2020Permis de construire97441520A0012Chemin CombavasAZ 16461 logement, 110 m²877 m²terminéparticulier
17/06/2019Déclaration préalable97441519G0183127 Chemin CombavasAY 11854 m²5 549 m²autoriséTELCO OI
Afficher les 12 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/05/2019Permis de construire97441519A0183Chemin CombavasAY 1392, AY 13932 logements, 206 m²514 m²terminéparticulier
09/07/2018Permis de construire97441518A0172Chemin CombavasAZ 16461 logement, 107 m²877 m²annuléparticulier
15/11/2017Permis de construire97441517A0402211 Chemin CombavasAZ 6, AZ 1191, AZ 1192102 m²7 898 m²commencéCOMMUNE DE SAINT PAUL
18/10/2017Permis de construire97441517A0384205 Chemin CombavasAV 813, AV 758, AV 7651 logement, 108 m²1 291 m²commencéparticulier
16/06/2017Permis de construire97441517A0112Chemin CombavasAZ 15022 logements, 145 m²782 m²terminéparticulier
23/01/2017Permis de construire97441516A0485Chemin CombavasAY 4301 logement, 80 m²990 m²commencéparticulier
19/01/2017Permis de construire97441516A059572 Chemin CombavasAY 8121 logement, 46 m²400 m²terminéparticulier
20/07/2016Permis de construire97441516A0238Chemin CombavasAZ 15641 logement, 83 m²638 m²terminéparticulier
13/04/2016Permis de construire97441516A005653 Chemin CombavasBW 16531 logement, 103 m²414 m²terminéparticulier
25/11/2015Permis de construire97441515A0378Chemin CombavasAZ 121166 logements, 4 430 m²11 837 m²terminéCOMBAVAS
23/10/2015Permis de construire97441515A04186 Chemin CombavasAW 20902 logements, 190 m²504 m²autoriséSCCV PEROU
23/07/2015Permis de construire97441515A0036Chemin CombavasAY 431, AY 43041 logements, 2 943 m²4 506 m²terminéparticulier

20 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésVents Cycloniques, 22/01/2002

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m86

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.