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Aucadastre

Chemin Ibar, Saint-Paul

Numéros de la voie98
Zone d'urbanisme
U6c

Feuille DT 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
795,3 m
Pente du terrain
4,5 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 282 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 829 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 29° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U6c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Clause logements aidés
  • zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/06/2026Permis de construire9744152600056Chemin IbarDT 7761 logement, 103,2 m²523 m²autoriséparticulier
17/02/2026Permis de construire9744152500659Chemin IbarDT 8091 logement, 80 m²352 m²autoriséparticulier
11/09/2024Permis de construire97441524A0320Chemin IbarDT 8081 logement, 67 m²242 m²commencéparticulier
04/10/2022Permis de construire97441522A0344Chemin IbarDT 11811 logement, 71 m²2 723 m²terminéparticulier
12/01/2022Permis de construire97441521A0481Chemin IbarDT 11431 logement, 108 m²400 m²annuléSCI KUBERA
21/12/2021Permis de construire97441521A0480Chemin IbarDT 11441 logement, 106 m²400 m²commencéSCI KUBERA
27/01/2021Permis de construire97441520A0468Chemin IbarDT 11421 logement, 79 m²170 m²terminéparticulier
15/10/2020Permis de construire97441520A0127Chemin IbarDT 10241 logement, 100 m²488 m²terminéparticulier
Afficher les 16 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/12/2019Permis de construire97441519A0564Chemin IbarDT 8552 logements, 148 m²802 m²autoriséparticulier
23/01/2019Permis de construire97441518A0673Chemin IbarDT 1129, DT 11271 logement, 75 m²325 m²terminéparticulier
05/04/2018Permis de construire97441518A009510 Chemin IbarDT 5401 logement, 145 m²884 m²terminéparticulier
07/08/2017Permis de construire97441517A0190Chemin IbarDT 1031, DT 10252 logements, 112 m²760 m²commencéparticulier
19/04/2017Permis de construire97441517A0024Chemin IbarDT 10871 logement, 80 m²516 m²commencéparticulier
20/10/2016Permis de construire97441516A0401Chemin IbarDT 8021 logement, 124 m²414 m²terminéparticulier
14/09/2016Permis de construire97441516A0349Chemin IbarDT 10931 logement, 105 m²483 m²terminéparticulier
01/09/2016Permis de construire97441516A0342Chemin IbarDT 8081 logement, 60 m²242 m²commencéparticulier
20/07/2016Permis de construire97441516A016364 Chemin IbarDT 1601 logement780 m²commencéparticulier
13/06/2016Permis de construire97441516A0185Chemin IbarDT 10931 logement, 114 m²484 m²annuléparticulier
14/04/2016Permis de construire97441515A0672Chemin IbarDT 5421 logement, 82 m²895 m²commencéparticulier
28/10/2015Permis de construire97441515A0414Chemin IbarDT 5412 logements, 167 m²896 m²autoriséSCI JUGAEL
27/05/2015Permis de construire97441515A0136Chemin IbarDT 7731 logement, 65 m²621 m²commencéparticulier
20/10/2014Permis de construire97441514A0448Chemin IbarDT 806, DT 8071 logement, 75 m²484 m²commencéparticulier
20/09/2013Permis de construire97441513A0303116 Chemi IbarDT 728, DT 7271 logement, 184 m²1 051 m²terminéparticulier
15/02/2013Permis de construire97441512A061586 Chemi IbarDT 9781 logement, 62 m²304 m²terminéparticulier

24 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/01/2002

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.