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Aucadastre

Chemin Legarnisson, Saint-Paul

Numéros de la voie75
Parcelle
AV 601
Contenance
483 m²
Zone d'urbanisme
U4c

Identifiant 97415000AV0601Feuille 000 AV 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
392,4 m
Pente du terrain
17 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 250 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 823 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 26° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U4c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Clause logements aidés
  • zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
  • Délégation DPU LA PLAINE & BOIS DE NEFLES
  • DPU
  • Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/11/2024Permis de construire97441524A039054b Chemin LegarnissonAV 967, AV 969, AV 9671 logement, 70 m²928 m²autoriséparticulier
21/11/2023Permis de construire97441523A03828ter Chemin LegarnissonAV 7341 logement, 85 m²1 211 m²commencéparticulier
18/09/2023Permis de construire97441523A017331 Chemin LegarnissonAV 7951 logement, 38 m²873 m²commencéparticulier
04/07/2016Permis de construire97441516A0214Chemin LegarnissonAV 1341 logement, 93 m²2 350 m²commencéparticulier
29/10/2014Permis de construire97441514A0486Chemin LegarnissonAV 4671 logement, 73 m²2 040 m²commencéparticulier
03/02/2014Permis de construire97441513A0719Chemin LegarnissonAV 5611 logement, 94 m²1 212 m²commencéparticulier
30/01/2014Permis de construire97441513A0587Chemin LegarnissonAV 7952 logements, 215 m²976 m²annuléparticulier
04/11/2013Permis de construire97441513A0610Chemi LegarnissonAV 5611 logement, 108 m²1 212 m²commencéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/06/2013Permis de construire97441513A018346 Te Chemin LegarnissonAV 4671 logement, 97 m²2 040 m²annuléparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésVents Cycloniques, 22/01/2002

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.