Chemin Pavé, Saint-Paul
Numéros de la voie64
- Parcelle
- BV 57
- Contenance
- 800 m²
- Zone d'urbanisme
- U1f
- Bâtiment
- 6,2 m
- 1 étage
Identifiant 97415000BV0057Feuille 000 BV 01Échelle 1:2000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 32,6 m
- Pente du terrain
- 17 %
- vers le nord-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 034 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 750 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 27° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U1f du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- DPU
- Zonage assainissement - Collectif
- RHI GRANDE FONTAINE
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/02/2025 | Déclaration préalable9744152500037 | 7 Chemin Pave | BV 339 | — | 462 m² | autorisé | ASSOCIATION RESEAU OTE |
| 01/12/2021 | Permis de construire97441521A0428 | 69 Chemin Pave | BV 1617 | 1 logement, 85 m² | 217 m² | terminé | particulier |
| 14/04/2021 | Permis de construire97441520A0550 | 2 Chemin Pave | BV 974 | 1 logement, 118 m² | 6 487 m² | annulé | particulier |
| 18/02/2021 | Permis de construire97441520A0308 | 63 Chemin Pave | BV 953 | 1 logement, 80 m² | 484 m² | commencé | particulier |
| 21/09/2017 | Permis de construire97441517A0482 | Chemin Pave | BV 974 | 1 logement, 55 m² | 6 487 m² | annulé | particulier |
| 18/05/2017 | Permis de construire97441517A0095 | Chemin Pave | BV 974 | 1 logement, 127 m² | 6 487 m² | annulé | particulier |
| 04/07/2016 | Permis de construire97441516A0196 | 63 Chemin Pave | BV 950 | 1 logement, 67 m² | 422 m² | commencé | particulier |
| 30/06/2016 | Permis de construire97441516A0157 | Chemin Pave | BV 1330 | 1 logement, 72 m² | 440 m² | commencé | particulier |
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/12/2015 | Permis de construire97441515A0485 | 144 Chemin Pave | BW 1253 | 1 logement, 65 m² | 460 m² | autorisé | particulier |
| 06/05/2013 | Permis de construire97441513A0004 | 57 Chemin Pave | BW 54 | 1 logement, 99 m² | 1 490 m² | annulé | particulier |
10 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternelle publique Grande FontainepublicREP
Entreprises domiciliées à 200 m187
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ASS QUARTIER GRAND FONTAINE BOUILLON LAP (AGFBL)autres services
- SARL EXPERTISE-COMPTABLE-CONSEILSactivités scientifiques et techniques
- CB DOM (MAISON ET SERVICES)santé et action sociale
- EURL SOGOcommerce
- ISLAM SOUNNATE DJAMATE DE SAINT PAULenseignement
- F-V ROSELYN G. LLCagriculture
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.