Impasse Ange Raphaël, Saint-Paul
- Parcelle
- CV 1380
- Contenance
- 1 294 m²
- Zone d'urbanisme
- U3c
Identifiant 97415000CV1380Feuille 000 CV 01Échelle 1:2000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 321,9 m
- Pente du terrain
- 7,8 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 018 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 758 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 28° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U3c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 21/11/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- DPU
- Zonage assainissement - Collectif
- Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/01/2020 | Permis de construire97441519A0655 | 1 Impasse Ange Raphael | CV 1377 | 1 logement, 111 m² | 402 m² | terminé | particulier |
| 08/01/2020 | Permis de construire97441519A0465 | 13 Impasse Ange Raphael | CV 1371 | 1 logement, 90 m² | 400 m² | terminé | particulier |
| 08/01/2020 | Permis de construire97441519A0466 | 8 Impasse Ange Raphael | CV 1370 | 1 logement, 90 m² | 400 m² | terminé | particulier |
| 18/12/2019 | Permis de construire97441519A0479 | 7 Impasse Ange Raphael | CV 1374 | 1 logement, 103 m² | 442 m² | terminé | particulier |
| 17/12/2019 | Permis de construire97441519A0478 | 5 Impasse Ange Raphael | CV 1375 | 1 logement, 103 m² | 442 m² | terminé | SELARL DR LARIVIERE |
| 28/08/2019 | Permis de construire97441519A0272 | 9 Impasse Ange Raphael | CV 1373 | 1 logement, 120 m² | 442 m² | terminé | particulier |
| 06/02/2019 | Permis de construire97441518A0698 | 6 Impasse Ange Raphael | CV 1369 | 1 logement, 100 m² | 424 m² | terminé | particulier |
| 31/12/2018 | Permis de construire97441518A0685 | 3 Impasse Ange Raphael | CV 1376 | 1 logement, 105 m² | — | terminé | particulier |
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | Permis de construire97441518A0686 | 4 Impasse Ange Raphael | CV 1379 | 1 logement, 90 m² | 400 m² | terminé | RELEV INVEST |
| 31/12/2018 | Permis de construire97441518A0687 | 11 Impasse Ange Raphael | CV 1372 | 1 logement, 127 m² | — | terminé | SCI TRS7 |
10 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Jacques PoustispublicREPULIS
- Ecole maternelle publique la BalancepublicREP
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.