Impasse Mottagan, Saint-Paul
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 395,5 m
- Pente du terrain
- 9,9 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 158 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 818 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 28° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U3c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- Clause logements aidés
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- DPU
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/07/2025 | Permis de construire9744152500083 | Impasse Mottagan | DM 1487 | 1 logement, 166 m² | 375 m² | autorisé | COSY MO |
| 25/11/2020 | Permis de construire97441520A0313 | Impasse Mottagan | DM 974 | 1 logement, 82 m² | 340 m² | annulé | particulier |
| 18/12/2019 | Permis de construire97441519A0340 | Impasse Mottagan | DM 1432 | 2 logements, 200 m² | 614 m² | terminé | SCI TRS7 |
| 10/12/2019 | Permis de construire97441519A0332 | Impasse Mottagan | DM 1431 | 2 logements, 239 m² | 614 m² | terminé | RUNEX |
| 06/03/2019 | Permis de construire97441518A0430 | Impasse Mottagan | DM 1430 | 2 logements, 149 m² | 614 m² | terminé | particulier |
| 14/02/2019 | Permis de construire97441518A0437 | Impasse Mottagan | DM 1431 | 1 logement, 87 m² | 582 m² | annulé | HCC |
| 06/03/2017 | Permis de construire97441516A0620 | 37 Impasse Mottagan | DM 685 | 1 logement, 134 m² | 1 475 m² | terminé | particulier |
| 02/02/2017 | Permis de construire97441516A0601 | Impasse Mottagan | DM 1365 | 1 logement, 89 m² | 369 m² | terminé | particulier |
Afficher la autorisation plus ancienne
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/01/2017 | Permis de construire97441516A0586 | Impasse Mottagan | DM 1364 | 1 logement, 125 m² | 636 m² | commencé | particulier |
9 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.