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Aucadastre

Impasse Orion, Saint-Paul

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
U2c
Bâtiment
7,2 m
2 étages

Feuille DE 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
91,3 m
Pente du terrain
6,4 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 341 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 902 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 26° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U2c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Clause logements aidés
  • zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZAC ROQUEFEUIL
  • Zonage assainissement - Collectif
  • DPU
  • Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1
  • Classement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/12/2022Permis de construire97441522A05097 Impasse OrionDE 13291 logement, 107 m²328 m²autoriséparticulier
21/12/2022Permis de construire97441522A0540Impasse OrionDE 13331 logement, 166 m²388 m²annuléparticulier
19/07/2022Permis de construire97441522A0362Impasse OrionDE 1323, DE 1324290 m²607 m²terminéBENOIT GUIGNARD
12/01/2022Permis de construire97441521A076512 Impasse OrionDE 13351 logement, 83 m²334 m²terminéparticulier
29/12/2021Permis de construire97441521A0766Impasse OrionDE 13361 logement, 133 m²359 m²terminéparticulier
15/12/2021Permis de construire97441521A0727Impasse OrionDE 13261 logement, 65 m²319 m²terminéparticulier
03/03/2021Permis d'aménager97441520D0011Impasse OrionDE 10575 547 m²terminéCBO TERRITORIA
07/01/2021Permis de construire97441520A04424 Impasse OrionDE 11232 logements, 9 m²580 m²terminéparticulier
Afficher les 10 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/05/2019Permis de construire97441519A0151Lotissement OrionDK 8591 logement, 144 m²566 m²terminéparticulier
13/12/2018Permis de construire97441518A0567Lotissement OrionDK 8701 logement, 128 m²350 m²terminéparticulier
29/11/2018Permis de construire97441518A0538Lotissement OrionDE 1222, DK 857, HI 5581 logement, 114 m²517 m²terminéparticulier
19/09/2018Permis de construire97441518A0290Lotissement OrionDK 12211 logement, 137 m²237 m²terminéparticulier
06/09/2018Permis de construire97441518A0226Lotissement OrionDE 12221 logement, 181 m²517 m²autoriséparticulier
07/08/2018Permis de construire97441518A0318Lot 4 Lotissement OrionDE 12181 logement, 132 m²522 m²terminéSCI ORIPHARM
19/04/2018Permis de construire97441518A0093Lotissement OrionDK 8601 logement, 121 m²599 m²terminéparticulier
12/04/2018Permis de construire97441518A0019Lotissement OrionDK 869, DE 12241 logement, 137 m²350 m²terminéparticulier
19/02/2018Permis de construire97441517A0662Lotissement OrionDE 1225, DE 7781 logement, 147 m²351 m²terminéparticulier
19/02/2018Permis de construire97441517A0709Lotissement OrionDE 12201 logement, 95 m²243 m²terminéparticulier

18 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/01/2002

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège RoquefeuilpublicULIS
  • Ecole internationale privée bilingue Ma Kindy St Gilles les Bainsprivésans cantine
  • ECOLE SECONDAIRE PRIVEE COLLEGE MA KINDY ST GILLES LES BAINS SAINT PAULprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.