Impasse Sinimalé, Saint-Paul
- Parcelle
- EP 1177
- Contenance
- 9 655 m²
- Zone d'urbanisme
- AU5b
Identifiant 97415000EP1177Feuille 000 EP 01Échelle 1:2000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 457,7 m
- Pente du terrain
- 21,8 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 085 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 782 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 26° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone AU5b du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Clause logements aidés
- zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- DPU
- Concession d'aménagement CA Saline
- Zonage assainissement - Collectif
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/02/2025 | Permis de construire97441524A0568 | Impasse Sinimale | EP 1170 | 1 logement, 128 m² | 428 m² | commencé | AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT |
| 27/03/2024 | Permis de construire97441523A0655 | 8 Impasse Sinimale | EP 1179 | 1 logement, 118 m² | 334 m² | autorisé | SINIMALE |
| 31/01/2024 | Permis de construire97441523A0623 | 12 Impasse Sinimale | EP 1157 | 1 logement, 132 m² | 335 m² | terminé | particulier |
| 25/10/2023 | Permis de construire97441523A0301 | Impasse Sinimale | EP 1162 | 1 logement, 110 m² | 291 m² | commencé | J&A |
| 11/09/2023 | Permis de construire97441523A0331 | Impasse Sinimale | EP 1158 | 1 logement, 120 m² | 331 m² | terminé | particulier |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire publique Marcel LauretpublicREP+
- Lycée professionnel de Vue BellepublicULISinternat
- Maison Familiale Rurale de Saint-Paulprivéinternat
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.