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Aucadastre

Rue Bottard, Saint-Paul

Numéros de la voie91
Parcelle
HM 98
Contenance
1 350 m²
Zone d'urbanisme
U2c
Bâtiment
7,2 m
2 étages

Identifiant 97415000HM0098Feuille 000 HM 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
59 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
19,4 m
Pente du terrain
15,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 343 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 903 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 26° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U2c du PLU Saint-Paul, en vigueur depuis le 27/09/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Clause logements aidés
  • zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
  • Zonage assainissement - Collectif
  • DPU
  • Réglement Local de Publicité - zone de publicité 1

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/02/2026Permis de démolir974415250000825 Chemin BottardCZ 1247965 m²autoriséparticulier
28/12/2023Permis de construire97441523A053841 Rue BottardHM 1151 logement, 80 m²168 m²commencéparticulier
13/06/2023Permis de construire97441522A056825 Che BottardCZ 1247, CZ 1248, CZ 144422 logements, 1 644 m²3 900 m²autoriséSCCV NA 08
20/04/2023Permis de construire97441522A0700Chemin BottardCZ 124610 logements, 570 m²950 m²commencéSCI TIARE
28/11/2022Permis de construire97441522A032035 Chemin BottardHM 1182 logements, 317 m²516 m²commencéparticulier
06/10/2022Permis de construire97441522A038823bis Rue BottardEW 12211 logement, 51 m²537 m²terminéparticulier
14/09/2022Permis de démolir97441522O000435 Chemin BottardHM 116209 m²autoriséparticulier
25/02/2022Déclaration préalable97441522G0030Rue BottardHM 838 m²3 899 m²autoriséCENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
Afficher les 10 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/05/2021Permis de construire97441520A0594Rue BottardCZ 12201 logement, 99 m²618 m²autoriséparticulier
15/10/2020Permis de construire97441520A016025 Rue BottardCZ 1246, CZ 12489 logements, 435 m²843 m²autoriséHONU LOC 9
15/10/2020Permis de construire97441520A005230 Chemin BottardHM 165, HM 159, HM 160453 m²17 287 m²terminéJ.A.Z
23/01/2019Permis de construire97441518A042814 Rue BottardCZ 1014, CZ 10182 logements, 146 m²1 879 m²terminéparticulier
28/07/2016Permis de construire97441516A012520 Chemin BottardHM 4516 logements, 1 089 m²1 674 m²annuléPERLE OCEAN
07/05/2015Permis de construire97441515A003922 Rue BottardCZ 10201 logement, 110 m²182 m²autoriséparticulier
03/02/2015Permis de construire97441514A0493Chemin BottardCZ 12762 logements, 156 m²675 m²commencéparticulier
25/11/2013Permis de construire97441513A0432Chemin BottardCZ 1276259 m²annuléparticulier
25/10/2013Permis de construire97441513A0434Chemi BottardCZ 12771 logement, 136 m²commencéparticulier
25/10/2013Permis de construire97441513A043514 Chemin BottardCZ 1014, CZ 12721 logement, 83 m²1 403 m²annuléparticulier

18 autorisations rattachées à cette voie sur les 6564 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésVents Cycloniques, 22/01/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre médico-scolaire Saint Paul 3public
  • Ecole élémentaire publique CarrossepublicULIS
  • Ecole maternelle publique Isabelle Cadetpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.