31 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Paul-d'Uzore entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
25
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations31
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2023
Permis de construire04226922M0003
38 Route de Montbrison
A 201
—
775 m²
terminé
L'EVEIL EN FOREZ
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2022
Permis de construire04226922M0001
325 Route de Boen
A 423, A 425
206 m²
9 085 m²
commencé
CANETTE
24/01/2022
Permis de construire04226921M0007
141 Route de Boen
A 559, A 561
1 logement, 92 m²
2 078 m²
commencé
particulier
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2021
Permis de construire04226921M0004
318 Route de Montbrison
B 240P, B 241P
1 logement, 94 m²
1 668 m²
commencé
particulier
30/08/2021
Permis de construire04226921M0003
316 Route de Montbrison
B 240P, B 241, B 241P
1 logement, 144 m²
5 846 m²
autorisé
particulier
23/08/2021
Permis de construire04226921M0002
74 Route de Boen
A 511P
1 logement, 76 m²
792 m²
autorisé
particulier
23/03/2021
Permis de construire04226920M0006
390 Route de Montbrison
B 377, B 380
1 logement, 135 m²
939 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2020
Permis de construire04226920M0001
249 Chemin des Ronzieres
B 366
420 m²
23 112 m²
terminé
GAEC DE LA CITADELLE
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2019
Permis de construire04226919M0003
392 Route de Montbrison
B 303P
1 logement, 106 m²
1 087 m²
terminé
particulier
10/05/2019
Permis de construire04226919M0001
Le Bourg
A 202
1 logement, 60 m²
573 m²
commencé
particulier
06/05/2019
Permis de construire04226919M0002
316 Chemin de la Planche Perdu
B 286P
1 logement, 60 m²
3 350 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2018
Permis de construire04226918M0003
La Chanal
A 555
1 logement, 143 m²
16 428 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2017
Permis de construire04226917M0003
Le Bourg
A 559, A 561
1 logement, 94 m²
2 030 m²
autorisé
particulier
31/03/2017
Permis de construire04226917M0002
Le Bourg
A 558, A 560, A 563
1 logement, 134 m²
3 232 m²
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2016
Permis de construire04226916M0003
Les Ronzieres
B 269
1 logement, 164 m²
2 950 m²
commencé
particulier
23/08/2016
Permis de construire04226916M0006
Les Ronzieres
B 286P
1 logement, 118 m²
3 350 m²
autorisé
particulier
01/07/2016
Permis de construire04226916M0002
Le Bourg
B 270, B 286P
1 logement, 148 m²
1 800 m²
commencé
particulier
20155 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/12/2015
Permis de construire04226915M0006
Le Bourg
A 532, A 529, A 513
1 logement, 102 m²
1 584 m²
commencé
particulier
21/09/2015
Permis de construire04226915M0004
Le Bourg
A 502, A 501, A 499
3 logements, 323 m²
6 777 m²
autorisé
PRESTANCE BUREAUX
01/09/2015
Permis de construire04226915M0005
Le Bourg
A 530
1 logement, 158 m²
1 143 m²
commencé
particulier
22/06/2015
Permis de construire04226915M0003
Le Bourg
A 501
1 logement, 129 m²
1 529 m²
commencé
particulier
02/02/2015
Permis de construire04226914M0002
Le Bourg
A 499, A 501, A 502
1 logement, 113 m²
3 228 m²
annulé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/05/2014
Permis de construire04226913M0007
Chem Departemental le Bourg
A 530
1 logement, 91 m²
1 143 m²
annulé
particulier
01/05/2014
Permis de construire04226913M0008
Chemin Departemental
A 529, A 513
1 logement, 82 m²
1 454 m²
annulé
particulier
12/03/2014
Déclaration préalable04226914M8002
Le Bourg
A 410
12 m²
1 984 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT PAUL D UZORE
20/01/2014
Permis de construire04226913M0009
Les Marquises
A 184
1 logement, 121 m²
4 960 m²
terminé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2013
Permis d'aménager04226913M2001
Le Bourg
A 502, A 501, A 499
—
—
autorisé
BATIFONDA
31/07/2013
Permis de construire04226913M0004
All des Charmilles
A 539
1 logement, 102 m²
1 520 m²
terminé
particulier
03/07/2013
Permis de construire04226913M0001
Le Bourg
B 322
1 logement, 92 m²
1 883 m²
commencé
particulier
26/06/2013
Permis de construire04226913M0003
All des Charmilles
A 486, A 488
1 logement, 141 m²
1 517 m²
terminé
particulier
24/04/2013
Permis d'aménager04226912M2001
Le Bourg
A 498, A 499, A 501
—
—
autorisé
BATIFONDA
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.