Permis de construire de Saint-Paul-de-Baïse

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Paul-de-Baïse entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2024	Permis de construire03240223A0001	Ch Communal Hameau de	WA 2, WA 4, WA 47	1 215 m²	125 110 m²	commencé	DE MILLE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2023	Déclaration préalable03240222A0003	Lassale	WK 68, WK 76	1 319 m²	149 463 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2021	Permis de construire03240221A1004	Duhart	WD 41	1 logement, 111 m²	1 855 m²	commencé	particulier
05/05/2021	Permis de construire03240221A1001	Duhart	WC 66, WD 1, WD 3	628 m²	191 534 m²	commencé	particulier
10/04/2021	Permis de construire03240221A1002	A Duhart	WD 42	1 logement, 98 m²	1 718 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2018	Déclaration préalable03240218A2002	Mille	WA 47	9 m²	24 608 m²	autorisé	ENEDIS
28/05/2018	Permis de construire03240218A1001	Duhart	WD 31	1 logement, 143 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
20/02/2018	Permis d'aménager03240218A5001	Duhart	WD 37	—	7 052 m²	terminé	SCI RICHEBOURG

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2017	Permis de construire03240217A1001	Duhart	WD 31	1 logement, 91 m²	8 749 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2015	Permis de construire03240215A1001	Duhart	WD 25	20 m²	4 268 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2013	Permis de construire03240212A1002	Grand Pre	WI 45, WI 66	53 m²	9 044 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT PAUL DE BAISE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Paul-de-Baïse, rue par rue