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Aucadastre

Permis de construire de Saint-Paul-de-Vern

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Paul-de-Vern entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/07/2024Permis de construire04628624F0007133 Rue du BourgA 577, A 604, A 6051 logementautoriséparticulier
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/06/2019Permis de construire04628619F0002EstivalB 9531 logement, 19 m²autoriséparticulier
08/03/2019Permis de construire04628619F0001Le CabonB 943164 m²commencéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/06/2018Permis de construire04628618F0001EstivalB 10541 logement, 50 m²terminéparticulier
20153 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/11/2015Permis de construire04628615F0007Le BourgA 594, A 5901 logement720 m²terminéparticulier
08/07/2015Permis de construire04628615F0004Le BourgOA 579, OA 601 logement1 100 m²commencéparticulier
10/02/2015Permis de construire04628614F0005Le BourgA 59315 m²1 280 m²terminéCOMMUNE DE SAINT PAUL DE VERN
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/01/2013Permis de construire04628612F0007Les ResseguesB 1156793 m²8 457 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Paul-de-Vern, rue par rue