Permis de construire de Saint-Paul-du-Vernay

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Paul-du-Vernay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2026	Permis de démolir0146432600001	1415 Route de Romesnil	C 265	—	323 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2025	Permis de construire0146432500005	La Lievrerie	D 124, D 125, D 126	77 m²	51 395 m²	autorisé	particulier
18/08/2025	Permis de construire0146432500004	409 Route de Bayeux	C 1062, C 1063, C 154	1 logement, 146 m²	32 649 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2024	Permis de construire01464324P0003	Chemin des Fremangers	D 196, D 197, D 198	26 m²	12 510 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2023	Permis de démolir01464323V0002	La Bruyere Martin	C 454	—	2 532 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2022	Permis de construire01464321P0007	Lieu-Dit le Vieux Plant	C 797	151 m²	3 458 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY
01/02/2022	Permis de démolir01464322V0001	5068 la Poterie	D 545	—	2 300 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2021	Permis de construire01464321P0004	La Lievrerie	D 124, D 125, D 126	519 m²	42 194 m²	terminé	particulier
06/04/2021	Permis de construire01464320P0008	La Butte	D 515	120 m²	683 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2020	Permis de construire01464320P0003	La Butte	D 492, D 493, D 512	131 m²	1 330 m²	autorisé	particulier
10/07/2020	Permis de construire01464320P0002	L Herbage Neuf	A 282, A 283, A 36	928 m²	339 515 m²	autorisé	SCEA DU MOUGARD
12/06/2020	Permis de construire01464320P0001	—	C 1052	1 logement, 102 m²	—	terminé	SEPHIE DEVELOPPEMENT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2019	Permis de construire01464319P0001	5018 les Bourgeois	C 193, C 842, C 843	2 logements, 123 m²	897 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire01464318P0004	Les Fremangers	D 196	200 m²	11 992 m²	commencé	particulier
05/03/2018	Permis de construire01464317P0009	5215 Rue aux Vaches	B 57	504 m²	16 855 m²	terminé	MCP
23/01/2018	Permis de construire01464317P0008	5138 l'Eglise	C 885, C 886P, C 887	1 logement, 73 m²	2 637 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2016	Permis de construire01464315P0008	Le Vieux Jardin	AD 187, AD 188, AD 189	155 m²	6 320 m²	terminé	EARL CAPELLE BERNARDIN
22/01/2016	Permis de construire01464315P0007	La Butte	D 461	1 logement, 87 m²	9 617 m²	terminé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2015	Permis de construire01464315P0004	La Butte	C 463	1 logement, 80 m²	1 000 m²	commencé	particulier
16/07/2015	Déclaration préalable01464315U0014	29 Rue Eternelle	0C 511, 0C 512	29 m²	920 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY
20/04/2015	Permis de démolir01464315V0001	37 Rue Eternel	0C 932	—	—	autorisé	particulier
27/03/2015	Déclaration préalable01464315U0005	Vc 1	0A 323	1 m²	9 923 m²	autorisé	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
27/03/2015	Déclaration préalable01464315U0006	Vc 1	0A 317	4 m²	212 m²	autorisé	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
19/01/2015	Permis de construire01464314R0007	Triage des Chasseurs	C 725	49 m²	30 040 m²	commencé	GAEC DE LA LOGE

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire01464314P0006	L Eglise	C 1015	1 logement, 113 m²	1 062 m²	commencé	particulier
15/10/2014	Permis de construire01464314R0002	—	C 786	167 m²	3 750 m²	commencé	particulier
14/10/2014	Permis de construire01464314P0003	La Butte	0C 811	1 logement, 100 m²	1 518 m²	commencé	particulier
17/04/2014	Permis de construire01464313R0004	La Rue aux Vaches	0B 57	270 m²	15 000 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire01464313P0003	La Butte	OD 461P	1 logement, 87 m²	1 046 m²	annulé	particulier
30/07/2013	Permis de construire01464313R0002	La Lievrerie	OD 126	190 m²	51 395 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Paul-du-Vernay, rue par rue