12 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Paul-la-Coste entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2024
Permis de construire0302912400001
Place du Temple
B 276
49 m²
774 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2021
Permis de construire03029121C0002
Bruguerolle
C 1169, C 692
1 logement, 67 m²
—
annulé
particulier
06/09/2021
Permis de construire03029121C0001
Carevielle
B 345, B 866, B 873
1 logement, 162 m²
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/06/2019
Permis de construire03029119C0001
Carreneuve
B 979
1 logement, 80 m²
—
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2018
Permis de construire03029117C0003
La Croix Vieille
C 828, C 829
1 logement, 107 m²
—
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2016
Permis de construire03029117C0001
Mandajors
A 196
1 logement, 70 m²
—
terminé
particulier
15/09/2016
Permis de construire03029116C0003
La Cessenade
C 1103
1 logement, 132 m²
—
commencé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2014
Permis de construire03029114A0001
Le Plaignol - Issartou
A 75, A 76, A 95
1 logement, 30 m²
107 434 m²
autorisé
particulier
07/08/2014
Déclaration préalable03029114A0005
Le Thieure
B 606
1 logement
140 m²
autorisé
particulier
21/02/2014
Permis de construire03029113A0005
Hameau de Bruguerolles
C 1159, C 1168, C 1157
1 logement, 150 m²
5 101 m²
commencé
particulier
16/02/2014
Permis de construire03029113A0004
Le Pouget
C 1190
1 logement, 54 m²
3 810 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2013
Permis de construire03029113A0001
La Cabane
C 1251
1 logement, 148 m²
2 188 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.