Permis de construire de Saint-Paul-lès-Monestier

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Paul-lès-Monestier entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2026	Déclaration préalable0384382620006	0578 Route de Gresse	0B 209	—	1 030 m²	autorisé	particulier
05/01/2026	Permis de construire0384382520004	Chemin de Gru Re	ZB 11	1 logement	19 178 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2024	Permis de construire0384382420002	Pre Miribel	ZD 3	50 m²	65 516 m²	terminé	particulier
16/02/2024	Permis de construire0384382420001	—	ZD 3	83 m²	—	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2023	Permis de construire0384382320003	Garnaire	0C 903	1 logement	12 520 m²	autorisé	particulier
02/05/2023	Déclaration préalable0384382320006	Pre Miribel	ZD 3	320 m²	65 516 m²	autorisé	particulier
17/03/2023	Permis de construire0384382320001	Rivoiranche	0A 331	36 m²	12 237 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2021	Permis de construire0384382120002	La Crosa	0B 623	1 logement, 167 m²	—	autorisé	particulier
02/02/2021	Permis de construire0384382020005	La Crosa	0B 623	1 logement, 167 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2020	Permis de construire0384382020002	Route Departementale	0B 167, 0B 5551	15 logements, 1 383 m²	—	commencé	particulier
03/07/2020	Permis de construire0384382020002	Route Departementale	0B 167, 0B 5551	1 383 m²	—	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2019	Permis de construire0384381920007	Saint Paul	0B 615	2 logements, 167 m²	904 m²	terminé	LA FERME DU GRAND VEYMONT
02/10/2019	Permis de construire0384381920007	Saint Paul	0B 615	167 m²	904 m²	terminé	LA FERME DU GRAND VEYMONT
23/08/2019	Permis de construire0384381920005	Au Frut	0B 271	1 logement, 94 m²	—	terminé	particulier
11/06/2019	Permis de construire0384381920006	—	—	1 logement, 137 m²	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2018	Déclaration préalable0384381820001	—	—	60 m²	—	autorisé	particulier
19/01/2018	Permis de construire0384381720003	—	—	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier
19/01/2018	Permis de construire0384381720003	—	—	90 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2017	Déclaration préalable0384381720002	Caillataire	0A 317	19 m²	—	autorisé	SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2015	Permis de construire0384381520002	Audiere	C 889	1 logement, 138 m²	1 113 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2014	Permis de construire0384381420007	Ld Audiere	C 765, C 764, C 763	1 logement, 163 m²	2 071 m²	commencé	particulier
23/05/2014	Permis de construire0384381420005	Ld Audiere	ZA 48	1 logement, 41 m²	8 141 m²	autorisé	particulier
04/05/2014	Permis de construire0384381420006	Ld aux Vaches	C 881	1 logement, 58 m²	1 870 m²	autorisé	particulier
07/03/2014	Permis de construire0384381320005	Ld la Crosa	B 368, B 365	1 logement, 115 m²	4 500 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2013	Permis de construire0384381320002	—	—	1 logement, 169 m²	—	autorisé	particulier
26/04/2013	Permis de construire0384381320001	Ld Audiere	C 864	1 logement, 164 m²	3 061 m²	commencé	particulier
26/02/2013	Permis de construire0384381220006	Ld la Bergerie D Echabotte	A 874	1 logement, 114 m²	1 000 m²	commencé	particulier
26/02/2013	Permis de construire0384381220006	Ld la Bergerie D Echabotte	A 874	114 m²	1 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Paul-lès-Monestier, rue par rue