Permis de construire de Saint-Paul-sur-Isère

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Paul-sur-Isère entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2026	Permis de construire0732682601001	Beausejour	0C 1855, 0C 1101, 0C 1102	1 logement, 149 m²	2 262 m²	autorisé	JOMA
05/01/2026	Permis de construire0732682501013	Chemin des Dodes	0A 2090, 0A 2091	1 logement, 49 m²	577 m²	terminé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2025	Permis de construire0732682501007	0075 Impasse des Scieries	0C 1818, 0C 1470, 0C 1819	117 m²	3 653 m²	commencé	DOMAINE DE THILGUA
04/08/2025	Permis de construire0732682501006	70 Chemin de Savandet	0B 800, 0B 793, 0B 2447	1 logement	143 m²	autorisé	particulier
25/06/2025	Déclaration préalable0732682505014	Les Cellieres	0B 138	16 m²	370 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2024	Permis de construire07326824D1003	Route des Trois Villages	0C 1854	1 logement, 142 m²	983 m²	autorisé	particulier
10/06/2024	Déclaration préalable07326824D5013	La Vechere	0A 2019	19 m²	128 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Déclaration préalable07326823D5032	115 Chemin du Percier	0B 2264	6 m²	5 445 m²	autorisé	particulier
13/07/2023	Déclaration préalable07326823D5020	En Bayer	0C 1480	39 m²	—	autorisé	particulier
18/04/2023	Déclaration préalable07326823D5013	En Bayer	0C 1480	12 m²	2 115 m²	autorisé	particulier
02/03/2023	Permis de construire07326822D1009	0093 Impasse de l'Isere	0C 1602, 0C 1623, 0C 1189	10 logements, 1 290 m²	2 886 m²	autorisé	NILDA ET ANAIS

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Déclaration préalable07326822D5034	En Bayer	0C 1480	17 m²	2 115 m²	autorisé	particulier
01/12/2022	Permis de construire07326822D1006	8 Chemin du Fayet	0A 2050, 0A 2052, 0A 2054	1 logement, 37 m²	249 m²	autorisé	particulier
03/06/2022	Permis de construire07326822D1003	Le Sapey	0C 975, 0C 980, 0C 981	623 m²	10 042 m²	terminé	particulier
17/02/2022	Permis de démolir07326822D4001	La Sauge D en Haut	0C 229, 0C 231, 0C 226	—	2 539 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2021	Déclaration préalable07326821D5021	Route des 3 Villages	0C 1480	8 m²	2 115 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE
17/06/2021	Permis de construire07326821D1001	18 Chemi des Seilles	0D 117	1 logement	337 m²	commencé	particulier
08/06/2021	Permis de construire07326821D1003	137 Chemi du Parc	0A 1679, 0A 1680	1 logement, 35 m²	373 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2020	Permis de construire07326820D1003	Lieu- les Teppes	0B 770, 0B 772, 0B 2600	1 logement, 200 m²	2 170 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis de construire07326819D1005	Lieu- les Teppes	0B 2451	1 logement, 104 m²	963 m²	commencé	particulier
21/10/2019	Permis de construire07326819D1003	Lieu- le Bayer	0C 1727, 0C 1725	2 logements	1 018 m²	autorisé	particulier
31/05/2019	Permis de construire07326819D1001	66 R.d.	0C 1282, 0C 1283	6 logements	1 020 m²	autorisé	SCI LE GORRAT
28/02/2019	Permis de construire07326818D1009	Lieu- en Bayer	0C 1580	1 logement, 162 m²	716 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2018	Permis de construire07326818D1008	Le Chateau	0A 2088, 0A 2089, 0A 2098	1 logement, 123 m²	1 241 m²	autorisé	particulier
13/07/2018	Permis de construire07326818D1001	Le Sapey	0C 980, 0C 975, 0C 981	618 m²	10 042 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2017	Permis de construire07326816D1002	Le Combet	OB 2243	1 logement, 77 m²	2 899 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2013	Déclaration préalable07326813D5022	—	C 783	16 m²	2 770 m²	autorisé	ALPIQ LE BAYET S.A.S
30/05/2013	Permis de construire07326813D1001	Chef Lieu	B 1113	17 m²	750 m²	commencé	particulier
23/05/2013	Permis de construire07326812D1003	Beausejour	. 1521, . 1836	1 logement, 98 m²	623 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Paul-sur-Isère, rue par rue