Permis de construire de Saint-Paulet

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Paulet entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2025	Permis d'aménager0113622500001	Rue de la Fontaine	ZK 36	—	9 040 m²	autorisé	DE L'ECLUSE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2024	Permis de construire0113622300001	La Mondinotte	ZK 71	95 m²	8 960 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2023	Déclaration préalable0113622300002	Le Village	AB 47	1 m²	—	autorisé	SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2022	Déclaration préalable0113622200004	Gasquet	ZC 34	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
24/01/2022	Permis de construire0113622100004	Rue de la Fontaine	ZK 57	1 logement, 145 m²	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2021	Permis de construire01136219M0001	Caussanel	ZC 14C, ZC 5	90 m²	138 350 m²	autorisé	CS DE TIL CHATEL

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de démolir01136220M0001	Rue des Champs	AB 106	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2019	Permis de construire01136218M0004	9 Rue du Chateau	AB 106	1 logement, 176 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2018	Permis de construire01136218M0001	—	—	1 logement	—	commencé	particulier
19/04/2018	Permis de construire01136218M0002	—	—	57 m²	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2017	Permis de construire01136217M0003	Rue de la Carriereta	ZK 123	1 logement, 93 m²	501 m²	autorisé	particulier
27/01/2017	Permis de construire01136216M0002	9 Rue du Monument	AB 127, AB 129, AB 131	1 logement, 109 m²	1 536 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2016	Permis de construire01136215D0006	Les Blemondes	ZK 82	1 logement, 126 m²	9 191 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire01136211D0007	Voie Communale N 4	ZC 35, ZC 34	48 m²	127 180 m²	autorisé	CAP VERT SOLARENERGIE SAINT PAULET
20/07/2015	Permis de construire01136215D0001	Rue du Monument	AB 126	1 logement	303 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2014	Déclaration préalable01136214D0003	3 Rue de la Carriereta	ZK 84	1 logement, 19 m²	1 820 m²	terminé	particulier
13/06/2014	Permis de construire01136214D0001	En Bourrel	ZE 1	1 logement	500 m²	autorisé	particulier
10/03/2014	Permis de construire01136213D0001	Le Caussanel	ZC 4	1 350 m²	74 950 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2013	Permis de construire01136212D0008	Le Caussanel	ZC 57	1 logement	535 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Paulet, rue par rue