12 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Pé-d'Ardet entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2026
Déclaration préalable0315092600002
19 Route de Fronsac
A 849
3 logements, 193 m²
533 m²
autorisé
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/05/2023
Permis de construire03150923P0003
Ch de l'Escarerous
B 174
1 logement, 80 m²
982 m²
terminé
particulier
30/05/2023
Permis de construire03150923P0001
Ch de Traverse
A 440
1 logement
1 386 m²
commencé
particulier
08/02/2023
Permis d'aménager03150922P0001
Camon
A 124
—
—
autorisé
COMMUNE DE SAINT PE D ARDET
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2021
Permis de construire03150921P0002
—
—
1 logement, 131 m²
—
terminé
particulier
05/05/2021
Permis de construire03150921P0001
7 Ch du Lavoir
B 171
1 logement, 141 m²
2 003 m²
terminé
particulier
04/05/2021
Permis d'aménager03150921P0001
—
—
—
—
terminé
particulier
19/01/2021
Permis de construire03150920P0002
Route de Lourde
A 683
1 logement, 131 m²
2 300 m²
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/03/2020
Permis de construire03150920P0001
—
—
1 logement, 89 m²
—
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/04/2019
Permis de construire03150918P0007
Chemin des Vignets
A 874, A 868, A 864
1 logement, 160 m²
4 508 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2018
Permis de construire03150918P0003
—
—
1 logement, 89 m²
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2017
Permis de construire03150917Y0001
18 Chem Vignets
A 623
1 logement, 58 m²
1 694 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.