Permis de construire de Saint-Pierre-d'Argençon

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Pierre-d'Argençon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2024	Permis de construire00515424H0003	6 Route D Aspremont	B 1451	16 m²	3 570 m²	autorisé	GARAGE EDELWEISS
18/05/2024	Permis de construire00515424H0001	1 Chemin de la Meuniere	B 1454	1 logement, 54 m²	—	autorisé	particulier
23/04/2024	Permis de construire00515424H0002	Chemin de la Meuniere	B 1441	2 logements, 149 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2023	Déclaration préalable00515423H0005	6 Route D Aspremont	B 1451	31 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT PIERRE D ARGENCON

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2022	Permis de construire00515422H0002	1 Chem de la Meuniere	0B 1453	1 logement, 89 m²	1 710 m²	autorisé	particulier
19/08/2022	Permis de construire00515422H0003	Font Vineuse	ZB 73	1 logement, 82 m²	1 522 m²	commencé	particulier
16/05/2022	Permis de construire00515422H0001	Hameau saint Martin	C 145, C 144, C 79	1 logement, 3 m²	1 265 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire00515418H0002	St Martin	ZY 26	1 logement, 76 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2017	Permis de construire00515417H0001	—	B 659, B 658	1 logement, 88 m²	—	autorisé	particulier
01/11/2017	Permis de construire00515417H0001	—	B 659, B 658	88 m²	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2015	Permis de construire00515415H0002	Rue du Centre	B 68	1 logement	36 m²	autorisé	particulier
01/10/2015	Permis de construire00515415H0001	Le Village	B 1357	87 m²	—	autorisé	particulier
23/01/2015	Permis de construire00515414H0006	Voie Communale N 4	B 640D, B 639B	1 logement, 91 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2014	Permis de construire00515414H0004	Rte de Valence	ZB 56, ZB 54	—	—	autorisé	SARL FRENCHTRACKS DE LA SOURCE
24/04/2014	Permis de construire00515414H0001	St Pierre du Verger	B 1427, B 1428, B 1426	1 logement, 155 m²	8 642 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2013	Permis de construire00515413H0002	La Meuniere	B 640, B 639	2 logements, 135 m²	1 500 m²	annulé	particulier
22/11/2013	Permis d'aménager00515413H0001	Camping de la Source	ZB 56, ZB 54	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Pierre-d'Argençon, rue par rue