Permis de construire de Saint-Pierre-de-Belleville

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Pierre-de-Belleville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2025	Déclaration préalable0732722505011	98 Rte de L Etang	A 2643	8 m²	2 843 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE
19/06/2025	Permis de construire0732722501003	87 Rte des Champs	A 2615, A 2618	1 logement, 113 m²	1 010 m²	commencé	particulier
19/05/2025	Permis de construire0732722501002	791 Rue des Fontaines	A 1010	1 logement	385 m²	commencé	particulier
25/02/2025	Permis de construire0732722501001	Rte de la Corbiere - Lot 2	A 2640, A 2639	1 logement, 113 m²	746 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2024	Permis de construire07327224R1002	142 Rte des Hurtieres	A 2130	60 m²	8 746 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE
19/03/2024	Permis de construire07327224R1001	Rue des Fontaines	A 2660, A 2659	1 logement, 141 m²	1 601 m²	terminé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2023	Permis de construire07327223R1002	167 Rte des Templiers	A 2678, A 2680	840 m²	4 395 m²	terminé	particulier
27/02/2023	Permis de construire07327223R1001	Lot la Corbiere - Lot 2	A 2616, A 2619, A 2623	1 logement, 62 m²	1 253 m²	terminé	particulier
14/01/2023	Permis de construire07327222R1007	Lot de la Corbiere - Lot 8	B 2621	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier
07/01/2023	Permis de construire07327222R1006	Rte de la Corbiere	A 2661	1 logement, 115 m²	1 111 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de construire07327222R1005	Lot la Corbiere - Lot 3	A 2620	1 logement, 102 m²	1 040 m²	terminé	particulier
04/10/2022	Permis de construire07327222R1003	Rte des Champs	A 903	1 logement, 33 m²	1 253 m²	annulé	particulier
18/02/2022	Permis de construire07327221R1003	Rue des Fontaines	A 2639	1 logement, 131 m²	746 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Permis de construire07327220R1002	574 Rue des Fontaines	A 2603, A 1634	1 logement, 9 m²	1 506 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2018	Déclaration préalable07327218R5003	Hameau de Belleville	A 1469	12 m²	1 045 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire07327216R1004	Belleville	A 1959, A 1613, A 1661	1 logement, 87 m²	3 862 m²	commencé	particulier
15/09/2016	Permis de construire07327216R1003	Vers L Usine	A 2187, A 2182, A 1361	154 m²	3 010 m²	annulé	particulier
28/07/2016	Permis de construire07327216R1002	La Corbiere	A 2264, A 2263, A 2262	2 logements, 140 m²	—	terminé	particulier
15/05/2016	Permis de construire07327216R1001	Chem des Buttards	A 1148, A 1871, A 1869	1 logement, 142 m²	6 158 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2015	Permis d'aménager07327215R3002	La Corbiere	A 1062, A 1067, A 903	—	—	terminé	particulier
18/03/2015	Permis de construire07327215R1002	—	—	240 m²	—	commencé	particulier
22/01/2015	Permis de construire07327214R1004	La Croisee des Routes	A 2108, A 2105	282 m²	4 500 m²	autorisé	TRANCHANT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2014	Permis de construire07327214R1001	La Croisee des Routes	A 2226, A 2224	185 m²	2 939 m²	autorisé	MELLAN L

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2013	Déclaration préalable07327213R5004	L Enclos	A 1189	19 m²	2 305 m²	autorisé	particulier
02/12/2013	Permis de construire07327213R1001	—	—	64 m²	—	commencé	COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Pierre-de-Belleville, rue par rue