13 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Pierre-de-Semilly entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/02/2025
Permis de construire05053824W0003
Vlge Fontaine L Eveque
B 524
70 m²
5 640 m²
commencé
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2024
Permis de construire05053824W0001
—
—
432 m²
—
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2020
Permis de construire05053820W0003
9
C 272, C 274, C 278
1 logement, 66 m²
39 938 m²
commencé
EARL DES SOURCES DU SEMILLY
20/07/2020
Permis de construire05053820W0001
9 le Mesnil
C 278
610 m²
35 946 m²
terminé
EARL DES SOURCES DU SEMILLY
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2019
Permis de construire05053819W0002
7 Bis Ld la Fontaine L Eveque
B 11
162 m²
1 000 m²
terminé
SCI SYJAM
10/10/2019
Permis de construire05053819W0003
7 la Fontaine L Eveque
B 11
1 logement, 93 m²
1 000 m²
terminé
SCI SYJAM
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2018
Déclaration préalable05053818W0003
22
A 273
9 m²
5 640 m²
autorisé
particulier
29/03/2018
Permis de construire05053818W0001
33 Fontaine L Eveque
B 29
1 logement, 140 m²
1 085 m²
terminé
particulier
23/02/2018
Déclaration préalable05053818W0001
2 Rue Fontaine L Eveqe
B 524
9 m²
5 640 m²
terminé
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SEMILLY
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/05/2016
Permis de construire05053816W0002
56 Hameau des Travers - Lot 8
B 551
1 logement, 93 m²
1 213 m²
terminé
particulier
21/01/2016
Permis de construire05053815W0001
60 Fontaine L Eveque
B 550
1 logement, 193 m²
5 740 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2015
Permis de construire05053814W0003
90 D 550
B 577
1 logement, 125 m²
1 716 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2014
Permis de construire05053814W0002
9 le Mesnil
0C 10, 0C 273, 0C 271
723 m²
36 000 m²
terminé
EARL DES SOURCES DU SEMILLY
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.