9 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Plancard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/03/2026
Permis de construire0315132600001
Cap de la Carrau
AK 341
1 logement, 7 m²
1 019 m²
autorisé
particulier
10/02/2026
Déclaration préalable0315132600001
La Lanne
AN 262
1 logement, 10 m²
—
terminé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2025
Permis de construire0315132500001
13 Route de Boulogne
AC 364, AC 231
3 logements, 131 m²
6 511 m²
autorisé
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2024
Déclaration préalable03151324Y0003
4 Rte de Montrejeau
AD 20
10 m²
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2022
Permis de construire03151322Y0004
Le Couteil
AD 25
1 logement, 29 m²
—
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/02/2021
Permis de démolir03151320Y0001
2 Chem de Laredoy
AC 251
—
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/08/2019
Déclaration préalable03151319Y0007
La Prade
AC 183
12 m²
635 m²
autorisé
FIBRE 31
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/02/2015
Permis de construire03151315Y0001
La Prade
A 182, A 181, A 180
1 logement, 78 m²
3 860 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2013
Permis de construire03151313Y0001
Saint Jean
AC 380
1 logement, 51 m²
2 048 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.