Permis de construire de Saint-Pons

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Pons entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2026	Permis de construire00728726C0001	70 de Berzème	AL 459	39 m²	129 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Permis de construire00728725C0001	1 Rue du Vallat	AL 204	1 logement, 30 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2023	Permis de construire00728722C0008	585 Chemin des Bourriaux	AR 41	—	1 626 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2022	Déclaration préalable00728722C0011	4 la Calade	AL 101, AL 100	—	119 m²	autorisé	particulier
19/07/2022	Permis de construire00728722C0005	Quartier Croix Lachamp	A0 245	1 logement, 180 m²	2 960 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2021	Permis de construire00728721C0003	D 293	AL 299	1 logement, 129 m²	2 690 m²	autorisé	particulier
26/10/2021	Permis de construire00728721C0002	La Coste	C 246	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
09/09/2021	Permis de construire00728721C0001	La Coste	C 246	1 logement, 149 m²	4 900 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2020	Permis de construire00728719C0001	Chemin Departemental 293	AL 353	1 logement	640 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2019	Permis de construire00728718C0002	Route de Berzeme	AL 268, AL 267	1 logement, 140 m²	310 m²	terminé	particulier
19/02/2019	Permis de construire00728718C0003	Serre	AO 27	928 m²	3 610 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2017	Permis de construire00728717C0006	Les Pradeaux	AI 3	40 m²	—	autorisé	particulier
04/08/2017	Permis de construire00728717C0007	Les Bourriaux	AR 41, AR 39, AR 40	—	1 626 m²	terminé	particulier
17/05/2017	Permis de construire00728717C0005	Les Barribes	AR 158	1 logement	1 008 m²	commencé	particulier
14/04/2017	Permis de construire00728717C0001	Le Village	AL 163	88 m²	715 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT PONS
20/01/2017	Permis de construire00728716C0007	Place du Plot	AL 200	1 logement, 37 m²	965 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2016	Permis de construire00728716C0002	Les Chalencons	AL 227	1 logement	572 m²	commencé	particulier
18/04/2016	Déclaration préalable00728716C0001	Quartier des Terrasses	C 333, AH 101, AH 102	1 logement	29 917 m²	autorisé	particulier
12/04/2016	Permis de construire00728716C0001	Les Serres	AO 316	1 logement, 101 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2015	Permis de construire00728715C0002	Rue du Barry	AL 78	1 logement	28 m²	terminé	particulier
12/08/2015	Permis de construire00728715C0001	Croix Lachamp	AO 93	89 m²	2 430 m²	commencé	particulier
30/01/2015	Permis de construire00728714C0007	Route Departementale 293	AL 216	1 logement, 113 m²	1 048 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2014	Permis de construire00728714C0005	Rue de L Eglise	AL 88	1 logement	42 m²	commencé	particulier
31/07/2014	Permis de construire00728714C0003	Les Barribes	AR 130	190 m²	12 070 m²	autorisé	particulier
28/04/2014	Permis de construire00728714C0002	Serre	AO 317	1 logement, 147 m²	1 964 m²	terminé	particulier
14/04/2014	Permis de construire00728713C0005	Croix Lachamp	AO 93	89 m²	2 430 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire00728713C0003	La Coste	C 255	71 m²	1 860 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT PONS
23/07/2013	Permis de construire00728712C0005	Quartier le Claux	AL 298	3 logements, 389 m²	6 248 m²	terminé	SARL LOGIBATI

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Pons, rue par rue