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Aucadastre

Boucle de la Ramée, Saint-Quentin-Fallavier

Numéros de la voie18
Parcelle
CH 211
Contenance
4 500 m²
Zone d'urbanisme
Ui
Bâtiment
10 m

Identifiant 38449000CH0211Feuille 000 CH 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
12 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
246,1 m
Pente du terrain
2,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 796 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 601 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ui du PLU Saint-Quentin-Fallavier.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur soumis au Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes (PEB) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
  • Plan d'Exposition au Bruit (Zone A, B et C)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/01/2023Permis de construire038449221002645 Boucle de la RameeCH 3462 345 m²6 800 m²terminéFLAM 2000
20/02/2020Permis de construire038449191001385 Boucle de la RameeCH 207, CH 291105 m²8 700 m²autoriséSA ROTELEC
23/05/2019Permis de construire038449191000199 Boucle de la RameeCH 372, CH 373552 m²7 530 m²terminéPERSANNE
09/05/2019Déclaration préalable0384491910023Boucle de la RameeCH 28310 027 m²autoriséFLAM 2000
18/05/2018Permis de construire0384491710032Boucle de la RameeCH 3322 828 m²11 977 m²commencéSCI AFTRAL
11/04/2017Permis de construire0384491610025Boucle de la RameeCH 3321 924 m²11 977 m²autoriséSCI AFTRAL
18/04/2016Permis de construire0384491610003La RameeCH 2835 221 m²10 027 m²terminéFLAM 2000
18/04/2016Permis d'aménager038449161000199 Boucle de la RameeCH 3723 498 m²autoriséPERSANNE
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/09/2015Permis de construire038449151001199 Boucle de la RameeCH 211299 m²4 500 m²commencéSCI GCTS
22/01/2015Permis de construire0384491510032Boucle de la RameeCH 3291 521 m²6 368 m²terminéFELDER GROUP FRANCE IMMOBILIER
20/05/2014Permis de construire0384491310026Boucle de la RameeCH 3293 440 m²6 368 m²annuléPROMEOPATRIMOINE
04/11/2013Permis de construire038449131001198 Boucle de la RameeCH 2138 640 m²terminéL'EPI LYONNAIS

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 324 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/07/202545 Boucle de la RameeLocal industriel. commercial ou assimilé652 m²1 320 000 €2 025 €
29/04/202531 Boucle de la RameeLocal industriel. commercial ou assimilé2 377 m²1 182 140 €497 €
13/12/2023Boucle de la RameeLocal industriel. commercial ou assimilé1 301 m²1 568 135 €1 205 €
08/12/202329 Boucle de la RameeLocal industriel. commercial ou assimilé5 221 m²5 600 000 €1 073 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 20 Boucle de la Ramée 38070 Saint-Quentin-Fallavier35 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/10/1993
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.