Permis de construire de Saint-Règle

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Règle entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Permis de construire0372362500009	13 Rue des Thomeaux	0A 234, 0A 776, 0A 736	1 logement, 134 m²	13 038 m²	autorisé	24 YAYOI
17/07/2025	Permis de construire0372362500004	5 Bis Rue du Val de l'Amasse	0C 481	1 logement, 25 m²	369 m²	commencé	particulier
17/07/2025	Permis de construire0372362500004	5 Bis Rue du Val de l'Amasse	0C 481	25 m²	369 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2024	Permis de construire03723624A0004	Chemin des Breussolieres	0A 905, 0A 904, 0A 902	1 logement, 191 m²	1 170 m²	terminé	particulier
30/04/2024	Permis de construire03723624A0001	Impasse des Thomeaux	0A 547, 0A 555, 0A 554	1 logement, 187 m²	1 675 m²	terminé	particulier
26/01/2024	Permis de construire03723623A0010	Chemin des Breussolieres	0A 901	1 logement, 125 m²	945 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2023	Permis de démolir03723623A0001	Thomeaux	0A 547, 0A 545, 0A 555	—	1 675 m²	autorisé	particulier
09/11/2023	Permis de construire03723623A0006	Moulin des Arpentis	0B 94, 0A 187, 0B 93	5 m²	71 245 m²	autorisé	EARL BEAUSSIER
31/08/2023	Permis de construire03723623A0003	Chemin des Breussolieres	0A 897, 0A 896	1 logement, 115 m²	—	terminé	particulier
02/05/2023	Permis de construire03723622A0001	La Boitardiere	B 180	31 m²	403 239 m²	terminé	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 55
06/04/2023	Permis de construire03723623A0001	3 Rue des Thomeaux	0A 550, 0A 548, 0A 222	1 logement, 81 m²	13 622 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2022	Permis d'aménager03723622A0001	Clos des Cassiers	0A 591, 0A 768, 0A 369	—	4 818 m²	autorisé	GEOPLUS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2021	Permis de construire03723621A0002	6 Rue du Charme	C 546	1 logement, 178 m²	1 643 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2020	Permis de construire03723620A0002	Rue des Thomeaux	A 822, A 826, A 829	1 logement, 98 m²	404 m²	terminé	particulier
11/02/2020	Permis de construire03723619A0007	5 B Rue de la Cote Chaude - 37	A 543, A 544, A 590	1 logement, 148 m²	1 044 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2019	Permis de construire03723619A0001	Lieu- la Pelleterie	C 544	1 logement, 149 m²	1 587 m²	terminé	particulier
18/02/2019	Permis de construire03723618A0004	Rue des Thomeaux - Lieu-Dit C	A 259, A 260, A 261	1 logement, 174 m²	5 270 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2017	Permis de construire03723617A0003	Rue de la Cote Chaude	A 785, A 797	1 logement, 145 m²	1 903 m²	commencé	particulier
25/09/2017	Permis de construire03723617A0002	6 Rue des Charmes	C 546, C 550	1 logement, 477 m²	—	annulé	particulier
10/04/2017	Permis de construire03723617A0001	10 Rue du Charme	C 544	1 logement, 268 m²	1 587 m²	annulé	particulier
30/01/2017	Permis de construire03723616A0006	Rue du Petit Pont - 37530 Sain	C 50	38 m²	4 095 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2016	Permis de construire03723616A0005	9 Rue de la Cote Chaude	A 783, A 782, A 790	1 logement, 146 m²	275 m²	terminé	particulier
29/07/2016	Permis de construire03723616A0004	Lieu- la Boitardiere - 37530 S	B 129	116 m²	7 657 m²	commencé	particulier
14/03/2016	Permis de construire03723616A0001	Rue du Petit Pont - 37530 Sain	C 50	1 logement, 151 m²	4 095 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2015	Permis de construire03723615A0003	Rue du Petit Pont - 37530 Sain	C 51	1 logement, 114 m²	3 350 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2014	Permis de construire03723614A0001	Rue des Tournesols - Lieu-Dit	C 605	1 logement, 203 m²	1 365 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2013	Permis de construire03723612A0003	Lot le Clos de la Pelletrie	C 605	1 logement, 245 m²	1 365 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Règle, rue par rue