15 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Rémy entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/02/2022
Permis de construire01923822C0001
La Gare
A 1682
30 m²
1 110 m²
autorisé
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FEUILLADE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2021
Permis de construire01923821C0001
Le Madiolet
B 819
185 m²
20 590 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2020
Permis de construire01923820C0003
Margnat
C 408
92 m²
3 380 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2019
Permis de construire01923819H0001
Le Franceix
A 866, A 865, A 864
1 logement, 104 m²
3 385 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2018
Permis de construire01923818H0002
Le Bourg
A 1878
1 logement, 88 m²
1 878 m²
commencé
particulier
08/06/2018
Permis de construire01923818H0001
Le Franceix
A 864, A 865, A 866
1 logement, 124 m²
3 385 m²
annulé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2017
Permis de construire01923817H0006
Fretillange
B 715, B 714
1 logement, 72 m²
2 990 m²
terminé
particulier
17/11/2017
Permis de construire01923817H0004
Combefort
C 325
167 m²
2 940 m²
commencé
particulier
17/11/2017
Permis de construire01923817H0005
Combefort
C 315
32 m²
9 430 m²
terminé
particulier
25/10/2017
Permis de construire01923817H0002
Le Chazaret
A 520
1 logement
—
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2016
Permis de construire01923816H0003
Margnat Bas
C 368
120 m²
—
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2015
Permis de construire01923815H0001
Le Grand Laval
B 518, B 516
786 m²
19 700 m²
terminé
particulier
18/03/2015
Déclaration préalable01923815H0001
Les Danses
A 1858
19 m²
5 485 m²
autorisé
SCEA DES CHAUMES
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2013
Permis de construire01923813H0004
Le Bourg
A 1880
1 logement, 124 m²
1 139 m²
commencé
particulier
15/03/2013
Permis de construire01923813H0001
Cros les Ganes
A 1209
75 m²
950 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.