Permis de construire de Saint-Rémy-en-Comté

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Rémy-en-Comté entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2025	Permis de construire0704722500003	5 Rue Pauleon Fournot	AB 65	2 logements	824 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire07047221C0005	Les Dannes	A 15	603 m²	51 750 m²	annulé	GAEC RECONNU LES DANNES
13/08/2021	Permis de construire07047221C0003	Au Breuille	ZB 120	71 m²	12 352 m²	terminé	HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
28/05/2021	Permis de construire07047221C0002	Champs Montants	ZD 53	75 m²	38 150 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2020	Permis de démolir07047220C0001	5 Rue de Chantereine	AB 178	—	1 349 m²	autorisé	particulier
31/08/2020	Permis d'aménager07047220C0002	3 Rue Justin et Claude Perch	AB 103	—	1 074 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
18/05/2020	Permis d'aménager07047220C0001	Village de saint Remy	AB 108	—	2 764 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2019	Permis de démolir07047219C0002	Rue des Chenevieres	AB 108	—	2 764 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
27/06/2019	Déclaration préalable07047219C0006	—	—	8 m²	—	autorisé	SIED 70
28/03/2019	Permis de démolir07047219C0001	1 Imp de Grapigny	AB 204, AB 279	—	4 662 m²	autorisé	particulier
11/03/2019	Déclaration préalable07047219C0001	Rue Justin et Claude Perch	AA 1	—	125 000 m²	autorisé	HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
04/02/2019	Permis d'aménager07047219C0001	Rue des Champs Vaillants	ZB 124	—	3 150 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2018	Permis de construire07047218C0002	7 Rue Joseph Berthiot	AB 317	103 m²	1 051 m²	autorisé	particulier
24/07/2018	Permis de construire07047218C0001	3 Rue des Chaminadas	AB 104	88 m²	1 696 m²	commencé	CC TERRES DE SAONE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2017	Déclaration préalable07047217C0003	Rue Justin et Claude Perch	AB 283	7 m²	800 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
11/01/2017	Permis de construire0704721600003	Rue Justin et Claude Perch	AA 16, AA 22, AA 12	17 m²	175 703 m²	autorisé	HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2016	Permis de construire0704721600002	Ferme de saint Berthaire	A 83	368 m²	273 720 m²	commencé	particulier
18/02/2016	Permis de construire07047215C0003	D50	ZD 98, ZD 138, ZD 145	3 417 m²	—	commencé	ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2014	Permis de construire07047214C0001	Au Breuille	ZB 118	65 m²	30 000 m²	terminé	ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
19/02/2014	Permis de construire07047213C0001	2 Rue Guy Joseph Berthiot	AB 97	4 logements, 63 m²	726 m²	terminé	HABITAT 70

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2013	Permis de démolir07047213C0002	Pl de L Eglise	AB 172	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE
09/07/2013	Permis de démolir07047213C0001	1 Rue Perchot	AB 102	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT-REMY-EN-COMTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Rémy-en-Comté, rue par rue