Permis de construire de Saint-Remy-le-Petit
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Remy-le-Petit entre 2022 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 1
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/03/2024 | Permis de construire00839724U0001 | La Noue Thierry | ZB 23 | 27 928 m² | 17 887 m² | autorisé | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 72 |
| 26/03/2024 | Permis de construire00839724U0002 | La Noue Thierry | ZB 23 | 1 007 m² | 17 887 m² | autorisé | GENTILS |
20231 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/09/2023 | Déclaration préalable00839723U0002 | Rue Principale | ZB 23 | 9 m² | 17 887 m² | autorisé | ENEDIS |
20222 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/12/2022 | Déclaration préalable00839722U0004 | La Gentillerie | OB 108 | 7 m² | 39 820 m² | autorisé | ENEDIS |
| 08/08/2022 | Permis de construire00839722U0001 | Le Village | A 531 | 1 logement, 120 m² | 675 m² | autorisé | JMSOLAIRE |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.