Permis de construire de Saint-Romain

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Romain entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2025	Permis de démolir0215692500001	Le Village Bas	D 1335, D 1336, D 3254	—	92 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2024	Permis de construire02156924B0001	En Ravery	C 81, C 82, C 83	1 000 m²	14 429 m²	autorisé	FREDERIC COSSARD

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2023	Permis de construire02156922B0002	Ferme de Brully	B 1, B 2	60 m²	74 060 m²	autorisé	VARD DOMAINE DE BRULLY
02/01/2023	Déclaration préalable02156922B0011	Chemin Rural sur le Bois	D 269, D 270, D 271	—	14 061 m²	autorisé	TROIS E

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de construire02156922B0001	Rue du Dertre	D 156, D 1673, D 1674	529 m²	4 753 m²	terminé	DOMAINE ALAIN GRAS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2021	Permis de construire02156920B0003	Rue sous la Velle	D 1693	34 m²	1 526 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis de démolir02156920B0003	14 Rue de la Perriere	D 1377, D 1378	—	1 144 m²	autorisé	particulier
09/06/2020	Permis de démolir02156920B0002	2 Rue du Puits	D 1373	—	267 m²	autorisé	particulier
04/05/2020	Permis de construire02156920B0001	En Carran	E 454, E 69, E 70	190 m²	7 522 m²	autorisé	DOMAINE MARTENOT-MALLARD
04/03/2020	Permis de démolir02156919B0001	14 Rue de la Perriere	D 1377, D 1378	—	1 144 m²	autorisé	SCI SAINT ROMAIN

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Déclaration préalable02156919B0010	9 Rue du Chevrotin	D 1615	1 logement	93 m²	autorisé	particulier
22/11/2019	Permis de construire02156919B0002	En Ravery	C 101, C 81, C 82	645 m²	20 224 m²	commencé	FREDERIC COSSARD
16/05/2019	Permis de construire02156919B0001	Route Departementale D17e	D 1652, D 1653, D 1657	678 m²	8 021 m²	commencé	DOMAINE GERMAIN PERE & FILS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2017	Permis de construire02156917B0001	21 Grande Rue	D 1553, D 1554, D 1555	1 logement, 50 m²	236 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2016	Permis de construire02156916B0002	Voie Communale N 5	B 767, B 724, B 263	15 m²	909 m²	autorisé	SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE SAINT ROMAIN ET MELOISEY
23/08/2016	Permis de construire02156916B0001	3 Rue de la Perriere	D 3365	116 m²	—	commencé	SCEV DOMAINE BAROLET PERNOT PERE FILS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de démolir02156914B0001	La Demignere	G 200, G 198, G 194	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT ROMAIN

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2013	Permis de construire02156913B0002	5 Communale	B 747, B 745, B 744	959 m²	3 000 m²	autorisé	SAS TONNELLERIE CLAUDE GILLET
21/11/2013	Permis de démolir02156913B0001	1 Petite Rue	D 3292	—	—	autorisé	SCI DU CLOU

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Romain, rue par rue