Permis de construire de Saint-Romain-le-Noble

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Romain-le-Noble entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2026	Permis de construire0472742500005	31 Lotissement Joseph Villane	B 1146, B 1169, B 1179	1 logement, 66 m²	472 m²	autorisé	DUNJAN

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2025	Permis de démolir0472742500001	Le Noble	C 466	—	—	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
19/02/2025	Déclaration préalable0472742500003	Grand Carrere	B 196	7 m²	9 190 m²	autorisé	ENEDIS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2023	Permis de construire04727423A0001	317 Chemin de Lareyronne	C 28, C 27	19 m²	15 550 m²	autorisé	T2L
23/02/2023	Permis de construire04727422A0008	Lot 9	B 1163, B 1168, B 1182	1 logement, 99 m²	586 m²	autorisé	particulier
30/01/2023	Permis de construire04727422A0009	Lot 1	B 9	1 logement, 137 m²	650 m²	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2022	Permis de construire04727422A0004	Lotissement Joseph Villane	B 1124	1 logement, 92 m²	648 m²	commencé	particulier
07/12/2022	Permis de construire04727422A0006	Le Bourg	B 1123, B 1124	1 logement, 82 m²	910 m²	terminé	particulier
07/12/2022	Permis de construire04727422A0007	10a Lotissement Joseph Villane	B 1183	1 logement, 96 m²	655 m²	terminé	particulier
01/12/2022	Permis de construire04727422A0005	Lotissement Joseph Villane	B 1145, B 1160, B 1173	1 logement, 92 m²	650 m²	terminé	particulier
28/11/2022	Permis de construire04727422A0003	Lotissement Joseph Villane	B 1124	1 logement, 103 m²	834 m²	terminé	particulier
13/06/2022	Permis de construire04727422A0001	Noble	C 1, C 2	590 m²	26 060 m²	autorisé	SCI LE NOBLE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis d'aménager04727421J0001	Le Bourg	B 1124, B 1121, B 1118	—	—	terminé	COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
19/08/2021	Permis de construire04727421J0003	542 Rte du Village	B 432	1 logement, 94 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire04727419J0004	126 Chem de Lapointe	B 546, B 548, B 550	—	465 m²	autorisé	particulier
25/03/2019	Permis de construire04727418J0003	Pieces de Lamothe	B 1066, B 1068	1 logement, 84 m²	466 m²	terminé	particulier
15/01/2019	Permis de construire04727418J0001	Le Bourg	B 1048	47 m²	20 094 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2017	Permis de construire04727416J0003	Noble	C 2, C 1	594 m²	26 060 m²	autorisé	SCI LE NOBLE
09/03/2017	Permis de construire04727417J0001	Lagraule	A 1047	1 logement, 127 m²	2 370 m²	commencé	particulier
20/02/2017	Permis de construire04727416J0004	Lagraule	A 1047	1 logement, 127 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2016	Permis de construire04727416J0001	Cavaille	B 1029	21 m²	—	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2015	Permis de construire04727415M0002	Lagraule	A 964	1 logement, 98 m²	2 140 m²	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2013	Permis de construire04727413M0001	Lagraule	A 188P	1 logement, 100 m²	2 001 m²	terminé	particulier
14/04/2013	Déclaration préalable04727413A0002	Latapie - Canneau	A 521, A 364, A 365	5 m²	—	terminé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
27/02/2013	Permis de construire04727412A0008	Moreau	A 294P, A 295P	1 logement	—	annulé	particulier
07/02/2013	Permis de construire04727412A0006	Charles - Lot 1	A 830P	1 logement, 88 m²	1 441 m²	terminé	particulier
07/02/2013	Permis de construire04727412A0007	Charles - Lot 2	A 830P	1 logement, 94 m²	1 427 m²	terminé	particulier
14/01/2013	Permis de démolir04727412A0001	Moreau	A 294, A 295	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Romain-le-Noble, rue par rue