14 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Salvy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2026
Permis de construire04727526J0001
Le Bourg
AD 217, AD 218
1 logement, 119 m²
1 195 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/04/2023
Permis de construire04727523J0002
481 Chem de Jurquet
AB 109, ZI 108, ZI 111
1 logement, 110 m²
1 765 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2022
Permis de construire04727522J0003
Estieu
ZL 56
1 logement, 102 m²
3 510 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2018
Permis de construire04727518J0003
Nadau
ZL 91, ZL 90
1 logement, 149 m²
2 024 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2017
Permis de construire04727517J0002
Plaine de Cugurmont
ZH 76
1 logement, 117 m²
1 719 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2016
Permis de construire04727516J0001
Estieu
ZL 96
120 m²
11 508 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2015
Permis de construire04727515J0001
Estieu
ZL 54
120 m²
—
commencé
particulier
10/02/2015
Permis de construire04727514J0007
Au Bourg
A 369, A 370, A 371
1 logement, 113 m²
2 939 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2014
Permis de construire04727514J0006
Boulbenes
ZB 27
81 m²
—
terminé
COMMUNE DE SAINT SALVY
06/07/2014
Permis de démolir04727514J0001
Guillamas
ZA 18
—
—
autorisé
particulier
24/06/2014
Déclaration préalable04727514J0002
Dominipech
ZC 76, ZC 60, ZC 56
3 m²
—
terminé
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/04/2013
Permis de construire04727513J0001
Au Bourg
AD 257, AD 359, AD 360
1 logement, 167 m²
2 639 m²
autorisé
particulier
25/01/2013
Permis de construire04727512J0003
Sazy
ZK 4
904 m²
50 277 m²
commencé
particulier
25/01/2013
Permis de construire04727512J0005
Estieu
ZL 56
360 m²
53 510 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.