Permis de construire de Saint-Samson-de-la-Roque

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Samson-de-la-Roque entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2024	Permis d'aménager02760124S0001	Route du Plateau	B 350, B 400, B 401	—	8 531 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2023	Permis de construire02760123S0001	4 Residence le Castel	A 282	1 logement, 206 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire02760122S0001	Le Village	B 465, B 466, B 467	1 logement, 91 m²	3 788 m²	commencé	particulier
21/06/2022	Déclaration préalable02760122S0004	10 Rte du Village	B 261, B 265	9 m²	1 444 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2021	Permis de construire02760120S0004	1 Place de l'Eglise	A 229	30 m²	3 510 m²	autorisé	SCI DU MANOIR NEO NORMAND
01/03/2021	Permis de construire02760120S0005	Lotissement du Castel Ii	A 284	1 logement, 141 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2020	Permis de construire02760120S0002	Le Castel	A 281	1 logement, 107 m²	1 200 m²	commencé	particulier
19/06/2020	Permis de construire02760119S0003	Le Castel	A 284	1 logement, 94 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
26/05/2020	Permis de construire02760119S0002	6 Rte du Plateau	B 275, B 303, B 430	103 m²	10 229 m²	autorisé	FONCIERE SDV

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2019	Permis de construire02760118S0006	37 Route de la Vallee	F 282, F 283	1 logement, 81 m²	2 110 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2018	Permis de construire02760118S0004	37 Bi Route de la Vallee	F 280, F 281	1 logement, 120 m²	2 081 m²	commencé	particulier
15/10/2018	Permis de construire02760118S0005	1 Che de la Briqueterie	C 1, C 155, C 157	1 logement, 149 m²	20 058 m²	commencé	particulier
17/05/2018	Permis de construire02760118S0002	6 Rte du Plateau	B 275, B 303, B 430	87 m²	10 229 m²	autorisé	FONCIERE SDV
01/03/2018	Permis de construire02760118S0001	10 Rte du Phare	B 337, B 415, B 441	1 logement, 182 m²	1 297 m²	commencé	particulier
08/01/2018	Permis de construire02760117S0004	Route du Village	B 459, B 462, B 463	1 logement, 331 m²	8 500 m²	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2016	Permis de construire02760116K0005	Rte Departementale N 39	B 461, B 457	1 logement, 147 m²	9 280 m²	commencé	particulier
23/08/2016	Permis de construire02760116K0004	Lot le Castel 2	A 280	1 logement, 115 m²	1 200 m²	terminé	particulier
06/06/2016	Permis de construire02760116K0002	Lot 8 Lot le Castel	A 270, A 265	1 logement, 164 m²	2 065 m²	commencé	particulier
21/03/2016	Permis de démolir02760116K0002	—	F 83, F 81	—	—	autorisé	CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
21/03/2016	Permis de démolir02760116K0001	—	H 50	—	—	autorisé	CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
28/01/2016	Permis de construire02760115K0011	5 Chem de la Croisee des Routes	B 396	1 logement, 146 m²	2 002 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2015	Permis de construire02760115K0005	Rte de la Briqueterie	C 99	1 logement, 169 m²	3 000 m²	commencé	particulier
13/07/2015	Permis de construire02760115K0003	Le Village	B 461, B 457	1 logement, 111 m²	9 280 m²	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire02760113K0005	Le Village	AB 401, AB 350	1 logement, 148 m²	4 406 m²	autorisé	particulier
25/09/2013	Permis de construire02760113K0008	Rte du Phare	B 345, B 442, B 418	1 logement, 94 m²	2 997 m²	annulé	particulier
26/07/2013	Permis de construire02760113K0003	Lot 1 Lot le Castel 2	A 65	1 logement, 113 m²	1 200 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire02760112K0009	Chem les Basses Terres	B 437	1 logement, 148 m²	2 034 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Samson-de-la-Roque, rue par rue