10 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Saturnin entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2024
Déclaration préalable04818124C0001
Pinatelle
B 244
7 m²
—
autorisé
ENEDIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2023
Permis de construire04818123C0001
Compet
A 541
1 logement, 50 m²
2 217 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/12/2020
Permis de construire04818120C0002
—
A 162
60 m²
1 630 m²
autorisé
particulier
11/05/2020
Permis de construire04818120C0001
Le Cros
B 208
398 m²
11 808 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2019
Permis de construire04818119C0001
Rue du Moulin
A 566, A 584, A 583
1 logement, 46 m²
527 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2018
Permis de démolir04818118C0001
—
A 312
—
—
autorisé
COMMUNE DE SAINT-SATURNIN
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/02/2017
Permis de construire04818117C0001
Le Cros
B 208
120 m²
11 808 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2015
Permis de construire04818115C0001
Prat Nouvel
A 351
149 m²
11 737 m²
autorisé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2014
Permis de construire04818114C0001
Le Cros
B 208
178 m²
178 m²
commencé
particulier
18/01/2014
Permis de construire04818113C0003
Le Moulin
A 356
1 logement, 30 m²
—
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.