Permis de construire de Saint-Sébastien

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sébastien entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2026	Permis de construire02323926S0001	7 du Pressienat	C 188	1 logement, 50 m²	920 m²	autorisé	particulier
18/03/2026	Permis de construire02323925S0002	Parchimbaud	B 1811, B 1813, B 1814	3,4 m²	58 796 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2025	Déclaration préalable02323925S0014	6 Rte de L Etang	C 1460, C 1461, C 1462	4 logements	3 199 m²	autorisé	particulier
13/08/2025	Permis de construire0232392500001	La Bussiere	E 320	1 logement, 103 m²	2 390 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2024	Déclaration préalable02323924S0009	6 Route de L Etang	C 1460, C 1462	1 logement	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2023	Déclaration préalable02323923S0003	39	B 1689, B 1770, B 1769	1 logement	5 036 m²	autorisé	particulier
25/02/2023	Permis de construire02323922S0005	7	E 1834, E 1833, E 927	1 logement, 41 m²	31 923 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2022	Déclaration préalable02323922S0004	1 Place Jean et Maurice Gary	C 220	11 m²	1 223 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN
28/02/2022	Permis de construire02323921S0006	45	B 1533, B 1531, B 726	1 logement, 39 m²	16 258 m²	commencé	particulier
21/01/2022	Permis de construire02323921S0003	14 Place du Champs de Foire	OC 233	44 m²	210 m²	commencé	SCI DU FRESSE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2021	Permis de construire02323920S0005	0	B 254, B 79, B 255	3 m²	—	autorisé	particulier
22/01/2021	Permis de construire02323920S0002	0 Che de la Liberte	C 1604	1 logement, 88 m²	643 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Déclaration préalable02323919S0012	0	C 618, C 618	1 m²	3 765 m²	autorisé	T D F

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2018	Permis de construire02323918S0003	De la Froume	C 1570	1 logement, 160 m²	7 000 m²	annulé	particulier
26/01/2018	Permis de construire02323917S0007	De la Fontaine saint Jean	C 1528, C 1527	1 logement, 139 m²	3 290 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2017	Permis de construire02323917S0006	Che de la Liberte	C 281	1 logement, 88 m²	3 131 m²	terminé	particulier
14/09/2017	Permis de construire02323917S0003	16 Rue Fontaine saint Jean	C 431	1 logement	4 807 m²	autorisé	particulier
16/05/2017	Permis d'aménager0232391700001	La Gr la Grande Couture	C 951, C 956, C 957	—	38 116 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2016	Permis de construire02323916X0004	La Baticole	E 698	513 m²	7 671 m²	commencé	EARL MATIGOT
03/05/2016	Permis de construire02323916X0003	Marainan	B 1030	16 m²	12 049 m²	autorisé	GAEC REJAUD
25/04/2016	Permis de construire02323916X0001	2 la Goutte Jean	D 1730	1 logement, 95 m²	528 m²	commencé	particulier
14/01/2016	Permis de construire02323914X0009	Le Fronton	OC 770	14 m²	2 449 m²	autorisé	PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE BALOUE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2014	Permis de construire02323914X0005	La Bussiere	E 1836	1 logement, 109 m²	1 913 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2013	Permis de construire02323913X0012	2 Rue de la Froume	C 1507	40 m²	1 952 m²	annulé	particulier
15/10/2013	Permis de construire02323913X0011	Pl Jean et Marie Gary	C 1531, C 1530	128 m²	533 m²	commencé	SCI BEAUREGARD
28/03/2013	Permis de construire02323913X0002	Le Bois Chardon	OE 1247	20 m²	9 600 m²	commencé	SAINT SEBASTIEN ENERGIES
12/03/2013	Permis de construire02323912X0009	Rte de saint Sebastien	D 60, D 61	1 logement, 80 m²	6 300 m²	autorisé	particulier
08/03/2013	Permis de construire02323913X0001	La Goutte-Jean	D 1038, D 1039	954 m²	12 004 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sébastien, rue par rue