Permis de construire de Saint-Sébastien-de-Raids

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sébastien-de-Raids entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2025	Permis de construire05055224W0003	La Beurriere	ZE 48	1 logement, 147 m²	3 011 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2024	Permis de construire05055224W0002	25 le Bourg	ZE 119, ZE 120	1 logement, 87 m²	1 388 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2023	Permis de construire05055223W0002	1 le Clos Pongeade	ZE 108, ZE 122, ZE 124	141 m²	34 764 m²	commencé	EARL GDM
01/03/2023	Permis de démolir05055223W0001	La Poignavanderie	ZC 84	—	1 660 m²	terminé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2022	Permis de construire05055222W0003	La Croix Verte	ZE 70	1 logement, 144 m²	6 225 m²	terminé	particulier
13/04/2022	Permis de construire05055222W0002	Le Clos Pongeade	ZE 108, ZE 110	313 m²	77 835 m²	commencé	particulier
09/02/2022	Permis de construire05055221W0004	Les Plains	ZA 90	1 logement, 138 m²	2 983 m²	commencé	particulier
28/01/2022	Permis de démolir05055222W0001	4 Mille Diables	ZD 19	—	3 590 m²	autorisé	SCI LES MILLE DIABLES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2021	Permis de construire05055221W0003	Le Bourg	ZE 97	1 logement, 92 m²	1 006 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire05055220W0004	Le Bourg	ZC 97	1 logement, 104 m²	1 615 m²	commencé	particulier
12/09/2020	Permis de construire05055220W0002	Le Bourg	ZE 118, ZE 121	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2019	Permis de construire05055218W0003	16 la Beurriere	ZE 60, ZE 61	710 m²	—	commencé	particulier
05/02/2019	Déclaration préalable05055219W0001	1 la Subliniere	ZB 46	—	2 445 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2018	Permis de construire05055218W0001	Le Bourg	ZC 98	1 logement, 123 m²	1 615 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2016	Permis de construire05055216W0002	12 le Bourg	ZC 3	24 m²	2 720 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS
14/10/2016	Permis de construire05055216W0003	La Subliniere	ZB 82	1 logement, 125 m²	1 500 m²	terminé	particulier
12/10/2016	Permis de construire05055216W0004	Le Bourg	ZE 98	1 logement, 113 m²	1 200 m²	terminé	particulier
12/10/2016	Permis de construire05055216W0005	Le Bourg	ZE 95	1 logement, 86 m²	1 267 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2015	Permis de construire05055215W0005	1 la Maison Neuve	ZE 14	2 408 m²	100 209 m²	terminé	GAEC DES TROIS CHAMPS
17/08/2015	Permis de construire05055215W0003	Le Bourg	ZE 86P	1 logement, 143 m²	1 016 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sébastien-de-Raids, rue par rue