Permis de construire de Saint-Séglin

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Séglin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 33
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2026	Permis de construire03531126E0007	Haudebert - Lot Na 6	ZE 483	1 logement, 92,9 m²	502 m²	autorisé	particulier
10/03/2026	Permis de démolir03531126E0001	Couery	A 985, ZD 42	—	1 054 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2025	Permis de construire03531125E0012	Lot Haudebert	ZE 485	1 logement, 91 m²	479 m²	autorisé	particulier
22/05/2025	Permis de construire03531125E0005	Lot Haudebert	ZE 488	1 logement, 87 m²	460 m²	autorisé	particulier
18/03/2025	Permis de construire03531125E0002	Lot Haudebert - Lot N 7	ZE 484	1 logement, 80 m²	496 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2024	Permis de construire03531124E0005	Lot Haudebert	ZE 491	1 logement, 98 m²	414 m²	commencé	particulier
06/06/2024	Permis de construire03531124E0002	Rue de Redon	A 1906, A 1907	1 logement, 180 m²	1 368 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de construire03531123E0003	4 Imp Jean Baptiste Durand	ZE 481	1 logement, 71 m²	404 m²	commencé	particulier
10/11/2023	Permis de construire03531123E0005	14 Imp Jean Baptiste Durand	ZE 490	1 logement, 96 m²	520 m²	terminé	particulier
07/11/2023	Permis de construire03531123E0004	Lotissement Haudebert	ZE 486	1 logement, 80 m²	462 m²	autorisé	particulier
31/03/2023	Permis de construire03531122E0012	7	ZE 49	1 logement, 90 m²	2 110 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2022	Permis de construire03531122E0006	Chemin de la Croix	ZE 435	1 logement, 100 m²	1 067 m²	terminé	particulier
04/08/2022	Permis d'aménager03531122E0001	Le Clos Domjean	A 2064, A 2066, ZE 377	—	—	terminé	COMMUNE DE SAINT SEGLIN

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire03531121E0010	La Croix Orain	ZH 413, ZH 411, ZH 408	1 logement, 125 m²	3 426 m²	autorisé	particulier
04/11/2021	Permis de construire03531121E0008	Rue de Redon	A 1905, A 1904, A 1903	1 logement, 90 m²	2 338 m²	commencé	particulier
04/11/2021	Permis de construire03531121E0009	Rue du Moulin	ZE 464	1 logement, 147 m²	905 m²	terminé	particulier
14/09/2021	Permis de construire03531121E0007	Le Clos Domjean	ZE 433	1 logement, 121 m²	1 638 m²	commencé	particulier
21/05/2021	Permis de construire03531121E0002	Le Clos Domjean	ZE 435	1 logement, 85 m²	1 067 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2020	Permis de construire03531120E0006	Rue du Stade	OA 1496	1 logement, 149 m²	604 m²	commencé	particulier
16/05/2020	Permis de démolir03531120E0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire03531119E0007	27 le Clos Domjean	ZE 438	1 logement, 135 m²	1 510 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2017	Permis de construire03531117E0004	6bis Rue de Redon	A 1782, A 1781	1 logement, 106 m²	654 m²	commencé	particulier
28/08/2017	Permis de construire03531117E0003	10	ZE 27	1 logement, 104 m²	1 308 m²	terminé	particulier
05/05/2017	Permis de construire03531117E0001	Le Clos Domjean	ZE 441	1 logement, 112 m²	1 017 m²	autorisé	particulier
20/01/2017	Permis de construire03531116E0012	2	ZJ 113	1 logement, 147 m²	4 040 m²	commencé	particulier
17/01/2017	Permis de construire03531116E0011	Le Fresne	ZC 131	597 m²	30 092 m²	commencé	GAEC LE FRESNE

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2016	Permis de construire03531116E0007	4 la Violais	ZJ 563, ZJ 436, ZJ 158	1 logement, 75 m²	2 067 m²	terminé	particulier
29/07/2016	Permis de construire03531116E0006	Le Clos Domjean	ZE 432	1 logement, 103 m²	920 m²	terminé	particulier
29/04/2016	Permis de construire03531116E0004	Le Clos Domjean	ZE 431	1 logement, 129 m²	921 m²	terminé	particulier
01/04/2016	Permis de construire03531116E0001	La Hayais	ZJ 601	1 logement, 121 m²	1 794 m²	commencé	particulier
11/03/2016	Permis de construire03531116E0003	Rue du Stade	A 2049, A 2062	1 logement, 102 m²	788 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2015	Permis de construire03531115B0004	La Porte	ZH 517P, ZH 516P, ZH 515	1 logement, 136 m²	20 038 m²	annulé	particulier
02/03/2015	Permis de construire03531115B0002	Le Clos Domjean	ZE 430	1 logement, 91 m²	706 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2014	Permis de construire03531114B0001	Bourg	A 2048	1 logement, 83 m²	680 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire03531113B0005	Lot le Clos Domjean	ZE 428	1 logement, 100 m²	704 m²	commencé	particulier
30/10/2013	Permis de construire03531113B0004	Lot le Clos Domjean	ZE 430	1 logement, 71 m²	706 m²	annulé	particulier
29/05/2013	Permis de construire03531113B0003	Rue sous les Vignes	A 2056, A 1535, A 1526	1 logement, 144 m²	615 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Séglin, rue par rue