9 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Seine entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2024
Permis de construire05826824A0003
—
0A 632
1 logement, 105 m²
—
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2023
Permis d'aménager05826823A0001
Route de Maltat
0A 418
—
4 323 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT SEINE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/03/2021
Permis de construire05826820A0003
Sensue
0A 301, 0A 302, 0A 303
123 m²
—
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/03/2020
Permis de construire05826820A0001
Langlois
0D 214, 0D 212, 0D 213
1 logement, 83 m²
3 247 m²
autorisé
particulier
07/03/2020
Permis de construire05826820A0002
Sensue
0A 305, 0A 304, 0A 303
60 m²
3 917 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2018
Permis de construire05826817C0001
Le Bourg
0A 580
191 m²
1 204 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2016
Permis de construire05826816C0001
Grandbeau
A 582
1 logement, 106 m²
2 500 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2013
Permis de construire05826813C0003
Grandbeau
A 603
72 m²
5 996 m²
commencé
particulier
26/03/2013
Permis de construire05826813C0001
Le Bourg
A 613, A 615, A 616
3 logements
2 765 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.