Permis de construire de Saint-Sernin

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sernin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2026	Permis de démolir04727826J0001	1975 Rte de la Bique	ZM 61	—	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2025	Permis de construire04727825J0006	Lot de la Petite Vigne	ZK 165	1 logement, 66 m²	887 m²	commencé	particulier
01/07/2025	Permis de construire04727825J0005	Lot la Petite Vigne	ZK 167	1 logement, 101 m²	1 046 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2024	Permis de construire04727823J0006	Imp Bellau	ZI 235	1 logement, 85 m²	1 584 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2022	Permis de construire04727822J0005	20 Lot des Petites Vignes	ZK 165	1 logement, 71 m²	887 m²	annulé	particulier
04/07/2022	Permis de construire04727822J0003	Lot des Petites Vignes	ZK 168	1 logement, 72 m²	741 m²	commencé	particulier
14/04/2022	Permis de construire04727822J0002	25 Lot la Petite Vigne	ZK 170	1 logement, 52 m²	669 m²	terminé	particulier
25/01/2022	Permis de construire04727821J0011	Le Merleau	ZV 232	1 logement, 70 m²	4 765 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2021	Permis de construire04727821J0005	La Petite Vigne	ZK 161	1 logement, 82 m²	1 066 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2020	Permis de construire04727820J0001	Beauregard	ZS 107, ZS 129	6 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire04727819J0007	Fonpra	ZE 50	1 logement	271 700 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2018	Permis d'aménager04727818J0001	Lac de Castelgaillard	ZR 109, ZR 89, ZR 113	295 m²	511 585 m²	autorisé	PETER BULL FRANCE
22/10/2018	Permis d'aménager04727818J0001	Lac de Castelgaillard	ZR 109, ZR 89, ZR 113	—	511 585 m²	autorisé	PETER BULL FRANCE
27/07/2018	Permis de construire04727818J0004	Au Pin	ZH 70	1 logement, 72 m²	—	annulé	particulier
03/04/2018	Permis de construire04727818J0001	Le Bourg	ZI 47	14 m²	4 390 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2017	Permis de construire04727817J0007	Beauregard	ZS 127, ZS 128, ZS 129	776 m²	—	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MAURET
18/08/2017	Permis de construire04727817J0006	Chez Amblard	ZL 110	7 m²	—	autorisé	SCEA DOMAINE AMBLARD
16/02/2017	Permis de construire04727816J0008	Les Savoys	ZM 63	—	—	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2016	Permis de construire04727816J0010	Le Bellau	ZI 81	169 m²	—	terminé	particulier
07/11/2016	Permis de construire04727816J0005	Lac de Castelgaillard	ZT 136, ZT 135, ZR 6	203 m²	—	autorisé	particulier
28/10/2016	Permis de construire04727816J0006	24 Zac Petite Vigne	ZK 169	1 logement, 93 m²	—	terminé	particulier
30/05/2016	Permis de construire04727816J0003	Fonpra	ZE 50	1 logement, 70 m²	271 700 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2015	Permis de construire04727815F0002	Le Bourg	ZI 246, ZI 243	1 846 m²	125 241 m²	autorisé	EARL DE LA FONTAINE
25/08/2015	Permis de construire04727815F0008	Bellau	ZI 268	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
18/07/2015	Déclaration préalable04727815F0002	Lubersac le Tachau	ZW 110	6 m²	—	autorisé	particulier
09/06/2015	Permis de construire04727815F0003	Jean L Homme	ZN 77	494 m²	103 256 m²	terminé	EARL JARIAIS

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2014	Permis de construire04727814F0005	26 Lot la Petite Vigne	ZK 171, ZK 154	1 logement, 86 m²	751 m²	terminé	particulier
01/07/2014	Permis de construire04727814F0002	Zac	ZK 173	1 logement, 174 m²	695 m²	terminé	particulier
13/05/2014	Permis de construire04727814F0001	Zac la Petite Vigne - Lot N 1	ZK 154	1 logement, 123 m²	968 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire04727813F0005	Zac de la Petite Vigne Lot	ZK 154	1 logement, 66 m²	699 m²	terminé	particulier
28/03/2013	Permis de construire04727812F0009	Bellau	ZI 231	1 logement, 210 m²	4 997 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sernin, rue par rue