Chemin de Mansan, Saint-Sever-de-Rustan
- Zone d'urbanisme
- U1D
- Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus
- Bâtiment
- 4,1 m
Feuille E 01Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 192,7 m
- Pente du terrain
- 0,9 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 789 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 607 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U1D, zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus, du PLUi Adour Madiran, en vigueur depuis le 25/11/2021.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- La hauteur maximale est limitée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
- Zone à sensibilité faible - Secteur Nord
- 30% du terrain d'assiette de l'opération
- Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 3m ou H/2. Les annexes pourront toutefois être implantées en limite séparative.
- Par rapport aux voies et emprises publiques, au moins une façade de la construction principale sera implantée dans un retrait maximal allant de 0 à 10 mètres
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 08/09/2023 | Permis de construire0653972300001 | Ch de Mansan | D 517, D 519, D 520 | 120 m² | 42 763 m² | terminé | EARL DU CHEMIN DE MANSAN |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 4 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 11 Chemin de Mansan 65140 Saint-Sever-de-Rustan | 89 m² | — | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.