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Aucadastre

Rue de la Forge, Saint-Sever-de-Rustan

Numéros de la voie1
Parcelle la plus proche
D 213
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
65 m²
Bâtiment
6,1 m

Identifiant 653970000D0213Feuille 000 D 01Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
120 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
188,2 m
Pente du terrain
6,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 814 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 617 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Construction principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3m.
  • Zone à sensibilité forte - Secteur Nord
  • La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
  • 70% du terrain d'assiette de l'opération
  • La façade de premier rideau des constructions principales s'implantera sur les deux limites séparatives latérales. Si la façade du terrain est supérieure à 10 mètres de long, les constructions pourront s'implanter sur une seule limite sépara

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection autour des Monuments Historiques
  • Secteur concerné par des risques naturels (PPRN niveau 2 en vigueur)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Abbaye

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/06/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternellepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.