Permis de construire de Saint-Sever-du-Moustier

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sever-du-Moustier entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2026	Permis de construire0122492500002	16 Rue de la Construction Ins	AB 52	52 m²	895 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2024	Permis de construire01224924G0002	Puech des Catous	0A 351	211 m²	8 505 m²	autorisé	CUMA DE ST SEVER
14/08/2024	Permis de construire01224924G0001	Le Lauzie Bas	0K 99, 0K 98, 0K 120	1 606 m²	11 112 m²	autorisé	GAEC DU LAUZIER

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2022	Permis de construire01224922G0001	Moulin de Boudene	AB 218, D 427	1 logement	986 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2020	Permis de construire01224920G0001	Malvies	A 152	405 m²	15 558 m²	terminé	DE JEANNOT

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2018	Déclaration préalable01224918U2001	Nozieres	G 18	19 m²	11 927 m²	autorisé	GAEC DE NOZIERES

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2017	Permis de construire01224917L1002	Cantemerle	F 66	28 m²	610 m²	terminé	particulier
28/08/2017	Permis de construire01224917L1001	Linas	B 261	619 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2015	Permis de construire01224915L1001	Nozieres	G 21, G 20, G 19	561 m²	16 669 m²	commencé	GAEC DE NOZIERES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sever-du-Moustier, rue par rue