9 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Séverin-d'Estissac entre 2018 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2026
Permis de construire0245022600002
Route de Villamblard
0C 466, 0C 467, 0C 468
1 logement, 94 m²
3 034 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2025
Permis de construire0245022500001
Route du Terme
B 100
1 logement, 103 m²
3 000 m²
terminé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2024
Permis de construire02450224D0002
Vigne de la Dame Grand Cum
C 438
135 m²
7 823 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2023
Permis de construire02450223D0002
Rue du Terme
B 630
1 logement, 65 m²
593 m²
terminé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2022
Permis de construire02450222D0001
Le Bourg
B 96
1 logement, 112 m²
2 673 m²
autorisé
particulier
18/01/2022
Permis de construire02450221D0002
Boueyge de Chacotte
A 379, A 380
1 logement, 143 m²
3 254 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2019
Permis de construire02450219R0001
Las Peyrieras
A 238, A 239
1 logement, 149 m²
3 506 m²
autorisé
particulier
31/07/2019
Permis de construire02450219R0003
Le Negre
A 275, A 287, A 679
1 logement, 131 m²
5 761 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2018
Permis de construire02450218R0001
Boueyge de Chacotte
A 410
1 logement, 80 m²
378 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.