Permis de construire de Saint-Sigismond

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sigismond entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2025	Permis de construire08526924F0002	45-47-51 Rue Principale	AB 64, AB 65, AB 66	113 m²	3 029 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2022	Déclaration préalable08526922F0017	Le Moulin	ZC 35	7 m²	—	terminé	ENEDIS
02/06/2022	Déclaration préalable08526922F0010	32 Route de Damvix	AC 5	1 logement	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2018	Permis de démolir08526918F0007	8 Imp du Bois Faguaux	AB 8	—	—	autorisé	particulier
21/02/2018	Permis de construire08526917F0009	32 Rte de Damvix	AC 5	—	—	terminé	particulier
16/01/2018	Permis de construire08526917F0006	Lot 2 Lot Rue Principale	AB 277	1 logement, 98 m²	643 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire08526917F0003	Rue de L Eglise	ZA 72	214 m²	3 961 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
19/07/2017	Permis de construire08526917F0005	Rue du Canal	ZE 53	1 logement, 130 m²	7 180 m²	terminé	particulier
29/06/2017	Déclaration préalable08526917F0006	Rue Principale	AB 72	5 m²	1 544 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
19/06/2017	Permis de construire08526917F0001	13 Rue des Fontaines	AD 337	1 logement, 68 m²	—	annulé	particulier
19/06/2017	Permis de construire08526917F0002	1b Rue du Port	AC 161	1 logement, 110 m²	1 475 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2016	Permis de construire08526916F0003	La Maison Neuve	ZC 35	1 715 m²	31 410 m²	autorisé	particulier
15/04/2016	Permis de construire08526916F0002	6 Rue des Ardennais	AB 276	1 logement, 84 m²	514 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2015	Permis de construire08526915F0003	15 Rte de Reth	AC 67, AC 66, AC 65	1 288 m²	30 260 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2014	Permis de construire08526913F0002	Grand Rue	ZC 79	1 logement, 110 m²	1 092 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2013	Permis d'aménager08526913F0001	Imp du Paradis	AB 196	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
19/04/2013	Permis de construire08526912F0007	Rue Principale	AB 72	—	—	terminé	COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sigismond, rue par rue