Permis de construire de Saint-Silvain-Bas-le-Roc

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Silvain-Bas-le-Roc entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de construire02324025D0002	Baneix	A 177, A 529, A 531	6 m²	5 980 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2024	Déclaration préalable02324024D0007	La Roche	B 877	9 m²	1 010 m²	autorisé	ENEDIS
23/05/2024	Permis de construire02324024D0001	Salveur	C 366	1 905 m²	5 465 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire02324023D0006	Javayat	A 252	507 m²	23 236 m²	terminé	particulier
20/11/2023	Permis de construire02324023D0004	1 la Roche	B 884, B 902, B 880	1 527 m²	162 422 m²	terminé	GAEC PERLES DES PRES
02/11/2023	Permis de construire02324023D0002	Le Bourg	B 1158	10 m²	231 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT SILVAIN BAS LE ROC

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire02324022D0003	45 la Rousille	C 703, C 704	1 logement	218 m²	commencé	particulier
19/07/2022	Permis de construire02324022D0002	1 la Brousse	A 228, A 224	24 m²	7 015 m²	autorisé	GAEC LEMASSON ET FILS

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2020	Permis de construire02324020D0004	4 les Forets	B 454	1 logement, 143 m²	4 390 m²	terminé	particulier
16/10/2020	Permis de construire02324020D0003	82 Salveur	C 320	152 m²	1 655 m²	autorisé	particulier
01/10/2020	Permis de construire02324020D0002	La Brousse	A 208	3 m²	11 361 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2019	Permis de construire02324019D0002	1 la Roche	B 878, B 879, B 881	1 logement, 164 m²	10 130 m²	commencé	particulier
03/07/2019	Permis de construire02324019D0001	86 Salveur	C 320	149 m²	1 655 m²	commencé	particulier
08/02/2019	Permis de construire02324018D0005	50 les Forets	B 507	1 logement, 135 m²	2 120 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire02324018D0004	La Roussille	C 1288	62 m²	8 739 m²	commencé	particulier
18/06/2018	Permis de construire02324018A0002	Les Forets	B 1129, B 1127	2 logements, 491 m²	16 492 m²	commencé	particulier
09/05/2018	Permis de construire02324018A0001	Baneix	A 186, A 178, A 189	790 m²	154 246 m²	terminé	particulier
21/02/2018	Permis de construire02324017A0004	Les Forets	B 1129, B 1127	2 logements, 624 m²	16 492 m²	autorisé	particulier
10/01/2018	Permis de construire02324017A0003	La Roche	OB 904, OB 881, OB 880	66 m²	27 020 m²	autorisé	GAEC PERLES DES PRES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2017	Permis de construire02324017A0001	Les Coteaux	C 693	1 logement, 86 m²	3 584 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2016	Permis de construire02324016A0004	La Brousse	A 227, A 226	20 m²	11 857 m²	terminé	GAEC LEMASSON ET FILS
15/05/2016	Permis de construire02324016A0005	25 Salveur	C 1377	1 logement, 85 m²	2 950 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis de construire02324015A0001	20 la Roche	B 687	298 m²	8 060 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2013	Permis de construire02324013A0003	Les Forets	B 1248	1 logement, 104 m²	3 500 m²	terminé	particulier
07/06/2013	Permis de construire02324013A0002	22 la Rousille	C 825, C 854	1 logement, 104 m²	5 209 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Silvain-Bas-le-Roc, rue par rue