16 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Silvain-Bellegarde entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2023
Déclaration préalable02324123A0005
Route Departementale N 69
AY 85
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2022
Permis d'aménager02324122A0001
20
AM 128
36 m²
—
commencé
particulier
19/03/2022
Permis d'aménager02324122A0001
20
AM 128
—
—
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2021
Permis de démolir02324121A0001
La Cote
AW 163
—
—
autorisé
T D F
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/08/2020
Permis de construire02324120A0002
15 le Bourg
AW 175
50 m²
393 m²
terminé
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE
19/03/2020
Permis de construire02324119A0003
Les Margnes
AY 119
72 m²
49 245 m²
terminé
GAEC DE MONTIGNAT
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2019
Permis de construire02324119A0002
Pre Lachaud
AM 202
648 m²
4 137 m²
commencé
particulier
24/10/2019
Permis de construire02324119A0001
Sannegrand
AM 153
1 logement, 103 m²
—
terminé
particulier
02/03/2019
Permis de construire02324118A0003
Le Pre Chaud
AD 128, AD 2, AD 113
5 m²
873 870 m²
commencé
GAEC DE MAISONNEIX
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2015
Permis de construire02324115A0005
Sannegrand
AM 191, AM 153, AM 116
3 m²
23 060 m²
terminé
GAEC DE SANNEGRAND
28/05/2015
Permis de construire02324115A0001
La Pradelle
AR 258, AR 264, AR 264A
1 117 m²
10 805 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2014
Permis de construire02324114A0004
6 Sannegrand
AM 99, AM 97
43 m²
1 283 m²
terminé
particulier
31/07/2014
Permis de construire02324114A0003
Chez Barrat
AX 7, AX 6, AX 5
1 000 m²
787 956 m²
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2013
Permis de construire02324113A0003
Maisonneix
AD 130, AD 123, AD 122
518 m²
—
terminé
particulier
16/11/2013
Permis de construire02324113A0002
La Pradelle
AR 264, AR 263, AR 262
518 m²
40 303 m²
autorisé
particulier
03/08/2013
Permis de construire02324113A0001
3
AH 63
1 logement
1 190 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.