13 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Soulan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2026
Permis de construire03240726A1001
22 de la Vesque
AE 153, AE 154, AE 277
1 logement
6 149 m²
autorisé
particulier
23/06/2026
Permis de construire03240726A1001
22 de la Vesque
AE 153, AE 154, AE 277
—
6 149 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2025
Permis de construire03240725A1002
842 Imp D en Caloue
AB 22, AB 21, AB 20
1 logement, 131 m²
—
commencé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2024
Permis de construire03240724A1001
1140 Chem de Larrouget
AI 110, AI 148, AI 151
1 logement, 110 m²
1 223 m²
autorisé
particulier
19/04/2024
Déclaration préalable03240724A2003
Rte de Montamat
AM 230
9 m²
13 182 m²
autorisé
ENEDIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2023
Déclaration préalable03240723A2001
Vc N 3
AM 10
8 m²
25 552 m²
autorisé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2022
Permis de construire03240722A1001
1122 Chem D Antin
AD 186, AD 183, AD 185
1 logement
3 004 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2021
Permis de construire03240721A1001
Rte de Samatan
AK 242, AK 239
1 logement, 169 m²
3 530 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2019
Permis de construire03240719A1002
V.c. N 5 Route de Montam
AM 34
—
502 m²
terminé
COMMUNE DE SAINT SOULAN
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/08/2018
Permis de construire03240718A1002
517 Imp Quesatte
AC 233, AC 27, AC 18
30 m²
2 572 m²
terminé
particulier
24/07/2018
Permis de construire03240718A1001
Combis
AH 1
1 logement, 141 m²
13 290 m²
terminé
EARL D'EN SEMPE
24/07/2018
Permis de construire03240718A1001
Combis
AH 1
141 m²
13 290 m²
terminé
EARL D'EN SEMPE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2013
Permis de démolir03240713A4001
Village
AK 233
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.