Permis de construire de Saint-Sulpice

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sulpice entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2025	Permis de construire06339925C0002	Route de Bosjean	YD 32	483 m²	—	autorisé	EARL DE BOSJEAN

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2024	Permis de construire06339924C0001	Serviere	YN 10	1 logement, 70 m²	2 307 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2022	Permis de construire06339922C0001	Le Bourge	YK 4	1 logement, 186 m²	5 623 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2021	Permis de construire06339920C0002	Bosjean	YD 7	1 logement, 3 m²	7 589 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2020	Permis de construire06339920C0001	Le Fraisse	AI 24, YH 23	638 m²	23 776 m²	autorisé	GAEC BRUT

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2018	Permis de construire06339918C0003	Bosjean	YD 14	185 m²	11 920 m²	terminé	GAEC DE BOSJEAN

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2016	Permis de construire06339916C0001	Bosjean	YD 14	309 m²	11 920 m²	commencé	GAEC DE BOSJEAN
04/05/2016	Déclaration préalable06339916C0004	Medier	YO 34	19 m²	3 718 m²	autorisé	particulier
23/01/2016	Permis de construire06339914C0002	Le Roc Qui Danse	AE 135	178 m²	581 602 m²	autorisé	VSB ENERGIES NOUVELLES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2015	Permis de construire06339915C0001	Servieres	YN 20	1 logement, 116 m²	1 611 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2014	Permis de construire06339914C0001	Bosjean	YD 57	453 m²	36 032 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2013	Permis de construire06339913C0002	Serviere	YN 8	125 m²	15 764 m²	autorisé	particulier
16/04/2013	Permis de construire06339913C0001	Le Bourg	YK 1	125 m²	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sulpice, rue par rue