Permis de construire de Saint-Sulpice-d'Excideuil

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sulpice-d'Excideuil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2026	Permis de construire0245052500003	Premilhac	AV 108, AV 109	1 logement, 141 m²	3 500 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2025	Permis de construire0245052500001	Le Maine	AP 112, AP 131, AP 133	1 logement	2 049 m²	commencé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire02450524D0003	Puyfranc	AO 135	1 logement	261 m²	autorisé	particulier
19/08/2024	Permis de construire02450524D0002	Lieu-Dit le Maine	AP 107, AP 108, AP 110	1 logement, 176 m²	9 687 m²	commencé	particulier
26/05/2024	Permis de construire02450524D0001	La Piece de St Yrieix	AM 87	1 logement, 85 m²	4 700 m²	commencé	particulier
02/04/2024	Permis de construire02450523D0010	153 la Basse Baroutie	AI 172, AI 174, AI 175	120 m²	8 054 m²	autorisé	particulier
08/02/2024	Permis de construire02450523D0011	Le Maine	AP 107, AP 108, AP 110	1 logement, 20 m²	9 687 m²	annulé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2023	Permis de construire02450523D0009	Lieu-Dit Maury	AH 84	1 logement	760 m²	terminé	particulier
09/06/2023	Permis de construire02450523D0001	Lieu-Dit la Basse Barouti	AI 185	1 logement, 135 m²	3 269 m²	autorisé	particulier
02/05/2023	Permis de construire02450523D0004	Lieu-Dit le Clos du Monte	AI 22	1 logement, 116 m²	1 938 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2021	Permis de construire02450521D0004	Boueix	AB 28, AB 29	1 logement	3 229 m²	terminé	particulier
13/09/2021	Permis de construire02450521D0003	La Piece de St Yrieix	AM 87	1 logement, 120 m²	1 016 m²	annulé	particulier
26/01/2021	Déclaration préalable02450520J0006	Lieu-Dit le Buisson Est	AL 2	1 logement	670 m²	autorisé	particulier
26/01/2021	Déclaration préalable02450520J0006	Lieu-Dit le Buisson Est	AL 2	—	670 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2018	Permis de construire02450517J0003	Lieu-Dit Fond du Bourg	AO 221	1 logement, 49 m²	2 144 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2017	Permis de construire02450516J0007	Le Buisson	AL 11	1 logement, 95 m²	2 100 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2016	Permis de construire02450516J0005	La Cerisie - la Valette	AW 82	1 logement, 4 m²	—	autorisé	particulier
25/07/2016	Permis de construire02450516J0004	Le Maine	AP 107	87 m²	1 570 m²	terminé	particulier
02/05/2016	Permis de construire02450516J0003	Le Pic	AY 8	1 logement	—	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2015	Permis de construire02450515J0004	Le Fond du Bourg	AO 230	1 logement, 67 m²	2 101 m²	commencé	particulier
27/05/2015	Permis de construire02450515J0002	Le Bourg	AN 133, AN 132	47 m²	2 118 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire02450514J0004	Bouchaillou	AL 109, AL 108	270 m²	—	terminé	particulier
29/09/2014	Permis de construire02450514J0003	La Barroutie Sud	AL 246, AL 244	1 logement, 77 m²	1 037 m²	terminé	particulier
24/09/2014	Permis de construire02450514J0005	Le Buisson	AM 208, AM 182, AM 181	1 logement	2 030 m²	commencé	particulier
14/03/2014	Permis de construire02450514J0001	Fon du Bourg	AO 220	1 logement, 130 m²	2 021 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2013	Permis de construire02450513J0004	Fon du Bourg	AO 220	1 logement, 120 m²	2 021 m²	annulé	particulier
07/11/2013	Permis de construire02450513J0003	Les Prades	AH 13, AH 12	81 m²	7 054 m²	commencé	particulier
27/02/2013	Permis de construire02450512J0005	Le Bourg	AO 190, AO 194	1 logement, 138 m²	5 000 m²	commencé	particulier
15/02/2013	Permis de construire02450512J0006	Font du Bourg	AO 221	2 logements, 274 m²	2 144 m²	autorisé	PIERRE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sulpice-d'Excideuil, rue par rue