Permis de construire de Saint-Sulpice-de-Roumagnac

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Sulpice-de-Roumagnac entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire02450424D0003	17 Rue Marcel Janaillac	D 112, D 113	1 logement, 93 m²	674 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2023	Permis de construire02450422D0005	Impasse du Chateau de Bess	D 183, D 184	—	5 780 m²	autorisé	THE BEAUTIFUL PEOPLE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2022	Permis de construire02450421D0005	Les Plantes Sud	D 672	724 m²	6 550 m²	commencé	THE BEAUTIFUL PEOPLE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2020	Permis de construire02450420R0001	Planche	B 530	1 logement, 145 m²	6 290 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2019	Permis de construire02450419R0005	9001 la Borie de Planche	B 1014, B 969	69 m²	19 614 m²	autorisé	DES DRILLOUX
18/03/2019	Permis de construire02450419R0002	Planche	B 526, B 527, B 528	1 logement, 125 m²	7 005 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2018	Déclaration préalable02450418R0007	Ponville	C 536	14 m²	4 750 m²	autorisé	ENEDIS
18/06/2018	Permis de construire02450418R0001	La Gilardie	A 707, A 708	1 logement, 74 m²	2 260 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/01/2017	Permis de construire02450416R0003	Le Drillou	D 123, D 124, D 125	1 logement, 10 m²	2 440 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2016	Permis de construire02450416R0002	Laborie de Planche	B 969	458 m²	1 770 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2015	Permis de construire02450415R0001	Ld la Gilardie	A 822	1 logement, 105 m²	3 040 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2014	Permis de construire02450414R0002	Ld Montagut	A 1149, A 1105, A 378	1 logement, 77 m²	7 773 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2013	Permis de construire02450413R0003	Le Drillou	D 800P, D 664P	1 logement, 86 m²	4 150 m²	terminé	particulier
21/03/2013	Permis de construire02450412R0010	Le Reyney	D 764	1 logement, 312 m²	2 377 m²	terminé	SCI ARNADE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Sulpice-de-Roumagnac, rue par rue